Au surplus, le Ministère public ne pouvait pas retenir que les infractions aux art. 173 et
174 CP n’étaient pas réalisées, faute de l’élément subjectif de l’intention, sans avoir
interrogé B______ à ce sujet, ni l’avoir confrontée aux considérants de l’arrêt de la
CPAR. Une application correcte du droit aurait dû le conduire à retenir, à l’instar de la
CPAR, que les déclarations de B______ n’étaient pas conformes à la réalité, qu’il
existait à tout le moins un doute quant aux motifs de divergences entre ces déclarations

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