Reste à déterminer si les termes litigieux, quoique inappropriés et superflus,
consacrent une violation de la présomption d'innocence, puisque le recourant n'a pas
été déclaré stricto sensu coupable, au vu de la non-entrée en matière. Cette
interrogation doit recevoir une réponse positive. En effet, statuer différemment
reviendrait à laisser l'intéressé démuni face à un constat de commission d'infractions
pénales figurant dans une décision qu'il ne pourrait critiquer (le dispositif lui étant
favorable), situation qui serait contraire à la ratio legis des art. 6 § 2 CEDH, 32
al. 1 Cst féd. et 10 al. 1 CPP.