L'assertion litigieuse était, de surcroît, inutile. En effet, l'ordonnance entreprise,
rendue en application de l'art. 54 CP, ne nécessitait aucunement que le Ministère
public se prononçât sur la qualification ou la réalité des faits reprochés, la mention de
soupçons, voire d'une faute hypothétique, étant suffisante pour justifier l'application
de cette norme.