2.3. En l'espèce, la procédure s'est terminée – sans que le mis en cause n'ait eu
l'occasion d'exercer ses droits de défense – par le prononcé d'une ordonnance de nonentrée en matière. En l'absence de condamnation définitive, le Procureur devait donc
respecter la présomption d'innocence.

Il s'ensuit qu'il ne pouvait retenir, comme il l'a fait dans son exposé des motifs,
qu'une infraction à la LCR était réalisée, étant relevé que l’examen des termes en
lesquels la décision a été rédigée ne laisse aucun doute sur son opinion quant à la
culpabilité du recourant de ce chef.