2. Le mis en cause estime que l'assertion litigieuse – i.e. "les faits établis sont
constitutifs d'infraction à l'art. 90 al. 1 cum art. 26 et 31 LCR" – viole sa
présomption d'innocence.

2.1. Le principe de la présomption d'innocence – ancré aux art. 6 § 2 CEDH, 32
al. 1 Cst féd. et 10 al. 1 CPP – est violé si, sans établissement légal préalable de la
culpabilité du prévenu, respectivement sans que ce dernier ait eu l'occasion d'exercer
ses droits de défense, une décision judiciaire le concernant "reflète le sentiment qu'il

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