{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-05-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10494-2018_2019-05-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/1666824?doc=", "Checksum": "238ad721b3b7b206eadd21172c01e243"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10494-2018_2019-05-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2019/0003/ACPR_000341_2019_P_10494_2018.pdf", "Checksum": "9e5426158e2dc2d0645e3f947296be55"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10494/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 10.05.2019 P/10494/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR ; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ; ACTION EN CONSTATATION | CPP.10; CPP.310; CPP.382; Cst.32; CEDH.6"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:55:56", "Checksum": "a97ecba401d22ec51a26c2aad1289238", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 10.05.2019 P/10494/2018\nRegeste:\nQUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR ; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ; ACTION EN CONSTATATION | CPP.10; CPP.310; CPP.382; Cst.32; CEDH.6\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E N ÈVE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10494/2018 ACPR/341/2019\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale de recours\n\nArrêt du vendredi 10 mai 2019\n\nEntre\n\nA______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat,\n\nrecourant,\n\ncontre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22 octobre 2018 par le Ministère\npublic,\n\net\n\nC______, p.a. c/o Hôpital D______, ______ [GE],\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\n1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimés.\n- 2/7 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 5 novembre 2018, A______,\nmis en cause blessé lors d'un accident de la circulation routière, recourt contre la\ndécision de non-entrée en matière rendue en sa faveur (art. 54 CP) le 22 octobre\nprécédent par le Ministère public, plus particulièrement contre la motivation de cette\ndécision, à teneur de laquelle \"les faits établis – à savoir, que le prénommé avait été\ninattentif au moment de l'accident – [étaient] constitutifs d'infraction à l'art. 90 al. 1\ncum art. 26 et 31 LCR\".\n\nLe recourant conclut, sous suite de frais et dépens chiffrés à CHF 1'949.40, à la\nsuppression des termes précités de l'ordonnance querellée, au constat que ceux-ci\nviolent la présomption d'innocence et au renvoi de la cause au Procureur \"pour\nnouvelle décision dans le sens des considérants\".\n\nb. Le recourant a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la\nDirection de la procédure.\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :\n\na. Le 9 mars 2018, un accident a eu lieu, à proximité de l'hôpital D______, entre\nC______, automobiliste, et A______, motocycliste. Le premier, qui venait d'entrer\ndans une place de stationnement perpendiculaire au sens de la circulation, en est\nressorti en marche arrière dans le but de positionner correctement son véhicule,\nentravant, par cette manœuvre, la chaussée; au moment où il réengageait la marche\navant, le second nommé a heurté, avec son scooter, l'arrière droit de l'automobile;\nA______ a chuté et a été blessé (rapport de police du 10 mai 2018 et photographies\nprises par les agents après l'accident).\n\nb.a. Entendu par la police le 3 mai 2018, le précité a porté plainte. Il a déclaré qu'il se\nrendait, le jour de l'accident, à l'hôpital D______ pour une visite. Ne connaissant pas\nbien les lieux, il observait les panneaux indicateurs pour savoir où se trouvait le\nbâtiment qu'il cherchait; il circulait à faible vitesse. À un moment, il avait aperçu un\nvéhicule qui effectuait une marche arrière et sortait d'une place de parking; celui-ci se\ntrouvait en travers de la chaussée, obstruant presque totalement le passage. Sa chute\nlui avait occasionné plusieurs fractures à la jambe gauche, lesquelles avaient\nnécessité diverses interventions chirurgicales.\n\nb.b. Auditionné par les agents en qualité de prévenu, C______ a expliqué avoir,\navant de ressortir de la place de stationnement, regardé à droite et à gauche de la\nchaussée pour s'assurer qu'il n'y avait pas de circulation. Il n'avait pas vu le\nmotocycliste arriver.\n\nc. Le 22 octobre 2018, le Ministère public a rendu, d'une part, une ordonnance pénale\ndéclarant C______ coupable de lésions corporelles par négligence – acte auquel ce\ndernier n'a pas formé opposition –, et, d'autre part, la décision querellée.\n\nP/10494/2018\n- 3/7 -\n\nC. À teneur de celle-ci, le Procureur a retenu, dans un bref descriptif du déroulement de\nl'accident, que A______ avait été inattentif, raison pour laquelle il avait heurté le\nvéhicule de C______. \"Les faits établis [étaient] constitutifs d'infraction à l'art. 90\nal. 1 cum art. 26 et 31 LCR\". L'intéressé ayant toutefois été directement atteint par\nles conséquences de son acte, en subissant des blessures importantes, il ne serait pas\nentré en matière sur la contravention commise.\n\nD. a. À l'appui de ses recours et réplique, A______ fait valoir que la décision querellée\nviole la présomption d'innocence, en retenant, sans nuance, qu'il était contrevenu aux\nrègles de la circulation routière, alors même qu'aucune instruction contradictoire\nn'avait été menée et que les faits étaient insuffisamment établis, tant au sujet de\nl'inattention fautive qui lui était reprochée que de la vitesse à laquelle la voiture était\nressortie de la place de parking, manœuvre qui n'était, au demeurant, guère\nprévisible. L'assertion litigieuse pouvait également entraîner des conséquences sur le\nplan civil, s'agissant de son indemnisation.\n\nb. Invité à se déterminer, le Ministère public persiste dans la teneur de son\nordonnance et propose le rejet du recours.\n\nc. C______ a, quant à lui, fait savoir qu'il n'avait aucune observation à formuler.\n\nEN DROIT :\n\n"}