{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-06-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10480-2023_2024-06-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/3343534?doc=", "Checksum": "708d358b054eb9cfd466c7b7fdbdbaf6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10480-2023_2024-06-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2024/0004/ACPR_000480_2024_P_10480_2023.pdf", "Checksum": "2cc20e55d233d00d5f0e674d0266cbe9"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/10480/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 27.06.2024 P/10480/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "SOUPÇON;REDDITION DE COMPTES;PÉREMPTION;PERSONNE PROCHE;E-MAIL;DÉLAI ABSOLU;PRESCRIPTION;SUBSIDIARITÉ | CPP.310; CP.31; CP.97; CP.110"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 02:17:45", "Checksum": "d05a2935e16bd68d304d2f1f88a83121", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 27.06.2024 P/10480/2023\nRegeste:\nSOUPÇON;REDDITION DE COMPTES;PÉREMPTION;PERSONNE PROCHE;E-MAIL;DÉLAI ABSOLU;PRESCRIPTION;SUBSIDIARITÉ | CPP.310; CP.31; CP.97; CP.110\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E N EVE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10480/2023 ACPR/480/2024\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale de recours\n\nArrêt du lundi 27 juin 2024\n\nEntre\n\nA______, représenté par Me Benjamin GRUMBACH, avocat, Étude GRUMBACH Sàrl,\nrue Saint-Léger 6, case postale 181, 1211 Genève 4,\n\nrecourante\n\ncontre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26 avril 2024 par le Ministère public\n\net\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\n1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimé\n- 2/13 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a. Par acte expédié le 8 mai 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 26 avril\n2024, notifiée le 29 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en\nmatière sur sa plainte du 15 mai 2023 contre B______.\n\nLa recourante conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de ladite\nordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public pour l'ouverture d'une\ninstruction.\n\nb. Elle a versé les sûretés, en CHF 2'000.-, qui lui étaient réclamées par la Direction\nde la procédure.\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :\n\na. Le 14 mai 2018, A______ a confié une procuration générale à B______, son\nmari, dont elle est séparée de biens, aux fins de « régir, gérer et administrer, de la\nfaçon la plus large et discrétionnairement, tant activement que passivement, tous ses\nbiens et affaires quelconques présents et à venir ».\n\nB______ était ainsi autorisé à se livrer toute opération en vue d’acquérir ou vendre\ndes immeubles (page 1), contracter tout emprunt, recueillir toute succession ou tout\nlegs, liquider, aliéner ou partager toute succession, se livrer à la gestion de fortune en\nsignant à cet effet tout mandat et tout document d’ouverture de compte, retirer toute\nvaleur patrimoniale des mains de tout banquier (page 2).\n\nb. Le 3 mars 2022, A______ a révoqué cette procuration (pièce n° 70 annexée à la\nplainte). Dans la plainte, elle explique ne pas en avoir avisé B______, par crainte de\nsa réaction.\n\nc. Le 14 février 2023, sous la plume d’un avocat (pièce n° 71 annexée à la plainte),\nA______ a « réitéré » à l’attention du défenseur de son mari la « résiliation orale »\nqui était intervenue un an plus tôt et a demandé une « réédition » (recte : reddition)\nde comptes.\n\nd. Le 23 février 2023, sous la plume du même avocat (pièce n° 72), A______ a\nexigé toute documentation utile d’une banque où elle détenait des avoirs à son nom.\n\ne. Le 15 mai 2023, elle a déposé plainte pénale, avec cent-vingt-deux annexes,\ncontre B______ pour abus de confiance, accès indu à un système informatique,\nmenaces et faux dans les titres (voire escroqueries au préjudice de banques, à raison\nde l’utilisation de ceux-ci).\n\nP/10480/2023\n- 3/13 -\n\nEn bref, en 2018, elle avait signé la procuration en faveur de B______ à l’initiative\nde celui-ci, parce qu’elle était alors à bout de forces en raison d’un certain nombre de\ndifficultés personnelles (maladie de son père, charge de cinq enfants dont un\nnouveau-né, décès dans sa parenté collatérale, successions complexes et litigieuses).\nPar la suite, B______ ne l’avait pas tenue informée de sa gestion, notamment en\nordonnant des virements dont les trois quarts lui avaient été celés, et avait même\ndétourné de l’argent à son profit (« l’équivalent de plusieurs millions de francs\nsuisses »), le cas échéant en se faisant passer pour elle en utilisant ses adresses de\nmessagerie électronique (à elle). Elle n’avait découvert ces faits que depuis le début\nde l’année 2023, mais, dès l’année précédente, elle s’était mise à douter des\nexplications qu’il lui donnait, raison pour laquelle elle avait révoqué la procuration,\nce dont il n’avait été informé qu’en date du 14 février 2023.\n\nEn outre, B______ l’avait menacée le 22 février 2023 (« Je vais te désosser »).\n\nf. Depuis le courant 2023, les époux plaident, à Genève, en mesures protectrices de\nl’union conjugale, à la requête de B______ (qui réclame notamment une pension\nalimentaire), et, simultanément, en reddition de comptes, à la demande de A______.\nEn audience de comparution personnelle, le 21 juin 2023, B______ a déclaré que\ncette dernière avait supprimé « les » procurations auprès de deux banques, en juin\n2022, laissant subsister les autres jusqu’en février 2023.\n\ng. Le 13 octobre 2023, A______, sur la foi de documents issus de la même banque\nqu’elle a interpelée le 23 février 2023, a pointé deux versements en faveur de\nB______, en 2016 et en 2017, ainsi qu’un message signé de ses nom et prénom (à\nelle), en 2017, demandant un paiement en faveur des Douanes suisses et transmis\ndepuis une adresse électronique de son mari. Elle mettait aussi en évidence\nl’accroissement, par des bonifications depuis son compte personnel, de la fortune\nimposable de B______ pendant l’année 2019.\n\n"}