Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance
de charges soit manifeste. De plus, le Procureur doit examiner si une enquête, sous
une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de
renforcer les charges contre la personne visée.