{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-05-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10479-2016_2017-05-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/1665149?doc=", "Checksum": "490180e2be560e83b519c3a3abb50dfb"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10479-2016_2017-05-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2017/0003/ACPR_000323_2017_P_10479_2016.pdf", "Checksum": "dcf20549568126215e3d0323eb59c809"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10479/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 18.05.2017 P/10479/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ABUS D'AUTORITÉ ; PROPORTIONNALITÉ ; LÉSION CORPORELLE | CPP.310; CP.312; CP.123"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:39:45", "Checksum": "fd1de95b67dcf46d8a1fe21dbb97335f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 18.05.2017 P/10479/2016\nRegeste:\nABUS D'AUTORITÉ ; PROPORTIONNALITÉ ; LÉSION CORPORELLE | CPP.310; CP.312; CP.123\n\nf. Auditionné à son tour le 15 novembre 2016, F______ a confirmé sa présence au\nparc ______ le 6 mai 2016. Il était assis sur un banc avec son amie E______, et\nA______, qu'il connaissait de longue date, les avait rejoints au bout de quelques\nminutes, après avoir croisé une connaissance qui lui avait donné la fin de son joint.\nDes policiers municipaux étaient arrivés et son ami avait jeté le joint. Ces derniers\nl'avaient néanmoins vu fumer, ce que A______ niait, et avaient procédé à sa fouille\navant de relever son nom au moyen de sa carte d'identité. A______ avait tenté de\nrécupérer sa carte d'identité des mains de l'agent, qui avait voulu retenir tant la carte\nque le précité, ce qui avait provoqué leur chute. Le second fonctionnaire avait voulu\nmaîtriser le jeune homme, qui se débattait beaucoup, avant de tomber à son tour. Au\nbout de quelques secondes, A______ avait réussi à se relever, à récupérer sa carte\nd'identité et à fuir.\n\nSelon ses souvenirs, un des policiers avait dû courir après le fuyard jusqu'à l'entrée\ndu parc. Il ne se souvenait pas si son collègue lui avait crié quelque chose ni de la\nteneur des propos. La scène était très confuse; il se rappelait que l'agent tentait de\nmaîtriser son ami et il était possible qu'il lui eût fait une clé au niveau du cou. Le\npolicier avait attrapé le cou de A______ entre 10 et 20 secondes et ce dernier s'était\nenfui, le visage rouge.\n\nIl n'était pas capable d'expliquer comment le trio s'était retrouvé à terre, si les\nfonctionnaires s'en étaient pris aux jambes de son ami et si ce dernier boitait lorsqu'il\nl'avait revu, trois jours après les événements.\n\ng. À teneur du rapport à l'intention du Ministère public établi le 21 novembre 2016,\nil a été relevé que les versions des parties entendues divergeaient, en particulier quant\nà la clé de cou, la mise au sol et les blessures du plaignant.\n\nOnt été annexés au rapport, le journal des événements du 6 mai 2016 ainsi qu'un\ncertificat médical établi à la suite de la consultation du 7 juin 2016 de A______ et\ndaté du 21 suivant. À teneur du premier document, B______ et C______ effectuaient\nleur patrouille pédestre dans le parc ______ lorsque leur attention s'était portée sur un\ngroupe de trois jeunes assis sur un banc, où flottait une odeur de haschisch. Alors\n\nP/10479/2016\n- 6/12 -\n\nqu'ils approchaient, l'un des jeunes avait jeté son joint, retrouvé alors que l'identité de\ncelui-ci était contrôlée. Alors qu'il s'expliquait avec les fonctionnaires, A______\navait arraché sa carte d'identité des mains de l'agent C______ et tenté de prendre la\nfuite. Les agents avaient alors tenté de le maîtriser en lui saisissant les bras et les\njambes, en vain. Ils auraient eu l'opportunité de le contrôler en effectuant un contrôle\ndu cou avec l'avant-bras, mais l'identité du jeune homme ayant déjà été relevée, ils\navaient préféré ne pas utiliser ce moyen de contrainte. Malgré leurs efforts, ils\nn'étaient toutefois pas parvenus à le maîtriser. Après moins d'une minute, A______\navait réussi à prendre la fuite, abandonnant ses affaires. Le lendemain, ce dernier les\navait contactés téléphoniquement afin de déclarer la perte de son sac. Il avait nié sa\nprésence au parc la veille.\n\nLe certificat médical ne retient aucune atteinte ligamentaire relative aux douleurs au\ngenou droit, dont la mobilité était normale, précisant que seule une légère boiterie\nétait constatée. Les rotations cervicales étaient douloureuses vers la droite. Les\nexamens complémentaires radiologiques de la colonne cervicale et du genou gauche\nétaient normaux.\n\nC. Dans sa décision querellée, le Ministère public retient que les agents municipaux\nétaient en droit d'appréhender le plaignant dans l'optique de lui infliger une amende\nd'ordre, au vu des odeurs de haschich qui régnaient dans le parc et après l'avoir vu se\ndébarrasser d'un joint. L'usage de la force avait été nécessaire et proportionnel\nlorsque A______ avait tenté de reprendre sa carte d'identité et de s'enfuir, les agents\ns'étant limités à des tentatives de clés de bras et de jambes, destinées à l'empêcher de\nfuir.\n\nPartant, il n'était pas entré en matière sur sa plainte pénale.\n\nD. a. À l'appui de son recours, A______ conteste que l'usage de la force ait été\nproportionné. Avoir recours à un étranglement et à des clés de bras et de jambe –\nmettant ainsi en danger son intégrité physique – afin de lui infliger une amende\nd'ordre était disproportionné, d'autant plus que les agents étaient déjà en possession\nde son identité. De plus, le Ministère public n'avait tenu compte que des déclarations\ndes agents, ne donnant aucune valeur à sa parole.\n\nb. À réception, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni débats.\n\nEN DROIT :\n\n1. 1.1. Le recours a été déposé dans le délai prescrit (art. 396 al. 1 CPP), concerne une\nordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP)\n\nP/10479/2016\n- 7/12 -\n\net émane de la partie plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a\nqualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à\nl'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP).\n\n1.2. L'art. 385 al. 1 CPP précise que le mémoire de recours doit indiquer précisément\nles points de la décision attaquée (let. a), les motifs qui commandent une autre\ndécision (let. b) ainsi que les moyens de preuves invoqués (let. c).\n\n"}