{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-05-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10479-2016_2017-05-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/1665149?doc=", "Checksum": "490180e2be560e83b519c3a3abb50dfb"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10479-2016_2017-05-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2017/0003/ACPR_000323_2017_P_10479_2016.pdf", "Checksum": "dcf20549568126215e3d0323eb59c809"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10479/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 18.05.2017 P/10479/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ABUS D'AUTORITÉ ; PROPORTIONNALITÉ ; LÉSION CORPORELLE | CPP.310; CP.312; CP.123"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:39:45", "Checksum": "fd1de95b67dcf46d8a1fe21dbb97335f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 18.05.2017 P/10479/2016\nRegeste:\nABUS D'AUTORITÉ ; PROPORTIONNALITÉ ; LÉSION CORPORELLE | CPP.310; CP.312; CP.123\n\nc. Le 8 novembre 2016, B______, agent de la police municipale de D______, a été\nentendu par l'IGS. Le 6 mai 2016, il s'était rendu au parc ______, accompagné de son\ncollègue, C______. Ils avaient immédiatement senti une odeur de haschisch et vu\ntrois jeunes assis sur un banc. Ils s'étaient dirigés vers eux et leur avaient demandé où\nse trouvait le joint. A______ avait nié la commission d'une quelconque infraction. Il\navait lui-même découvert le joint encore fumant à proximité et son collègue avait\ndonc commencé à relever l'identité de A______ dans le but d'établir une amende\nd'ordre pour usage de stupéfiants. Alors qu'il discutait avec les deux autres jeunes, il\navait entendu un bruit, s'était retourné et avait vu son collègue qui tenait le précité.\nTous deux étaient rapidement tombés au sol et il avait tenté de faire une clé de bras à\nA______ afin de lui passer les menottes. Ce dernier se débattait tant qu'il n'y était pas\nparvenu et il était également tombé.\n\nDans son souvenir, A______ était, à ce moment-là, sur son collègue qui se trouvait\nsur le dos et tentait de le ceinturer. Quant à lui, il tenait un poignet du susnommé\ndans sa main afin de lui passer les menottes. La scène était néanmoins assez floue.\nC'était alors que son collègue avait crié \"spray\" et qu'il avait lâché le poignet de\nA______, lequel en avait profité pour prendre la fuite. Son collègue lui avait alors dit\nqu'étant déjà en possession de son identité, il ne servait à rien de lui courir après.\n\nIl ne lui avait pas fait de clé au niveau de la nuque ni au niveau des jambes, et n'avait\npas vu son collègue lui en faire.\n\nd. Le 9 novembre 2016, C______, agent de la police municipale de D______, a été\nauditionné par l'IGS. Le 6 mai, il s'était rendu au parc ______ avec son collègue\nB______. Ils avaient repéré trois jeunes assis sur un banc et une fumée dense au-\n\nP/10479/2016\n- 4/12 -\n\ndessus de leurs têtes. Ils s'étaient alors approchés du groupe, plus particulièrement de\ncelui qui semblait tenir un joint dans sa main, et avaient vu ce dernier faire un grand\nmouvement de bras et le jeter. Son collègue avait récupéré le joint encore fumant\ntandis qu'il s'était attelé à la rédaction d'une amende d'ordre, après s'être fait remettre\nla carte d'identité de A______ par celui-ci. Le précité s'était ensuite brusquement\nlevé et lui avait arraché son carnet d'amendes d'ordre et divers autres papiers sur\nlesquels il avait posé la carte d'identité. Par réflexe, il lui avait alors saisi le bras et\ntenté, en vain, de lui faire à plusieurs reprises une clé d'épaule. À un moment donné,\nA______ s'était retrouvé dos à lui et il aurait eu l'opportunité de lui faire une clé de\nnuque. Il y avait toutefois renoncé, ne souhaitant lui faire qu'une clé d'épaule, afin de\nle calmer et de rester debout. Son collègue était immédiatement venu à son secours.\n\nAprès quelques secondes, ils s'étaient tous les trois retrouvés au sol. Il avait tenté\nd'effectuer une clé de jambe à A______, sans succès, tant ce dernier se débattait. Au\nbout de quelques secondes, il avait demandé à son collègue de le lâcher, étant déjà en\npossession de l'identité du jeune. A______ avait immédiatement pris la fuite lorsqu'il\navait placé la main sur son spray.\n\nNi lui ni son collègue n'avaient fait de clé de cou au susnommé.\n\nLe lendemain des faits, il avait eu un contact téléphonique avec A______, lequel\navait déclaré avoir perdu son sac. Il l'avait alors reconnu et le lui avait signalé, mais\nA______ avait nié avoir été au parc de ______ la veille. Ce dernier ne s'était pas\nplaint de douleurs quelconques et, lorsqu'il était venu récupérer son sac, sa seule\npréoccupation avait été de savoir comment contester l'amende d'ordre qu'il lui avait\ninfligée. Il l'avait regardé partir et n'avait constaté aucune boiterie.\n\ne. Le 14 novembre 2016, l'IGS a entendu E______. Le 6 mai 2016, elle se trouvait\ndans le parc ______, assise sur un banc, en compagnie de son ami F______. Ils\navaient vu deux personnes entrer dans le parc, une qu'elle ne connaissait pas et\nA______, qui fréquentait la même école qu'elle. Le premier avait allumé un joint\npuis était parti, en en confiant ce qu'il en restait au précité. Des agents municipaux\nétaient alors entrés dans le parc et A______ avait jeté le joint. Ces derniers s'étaient\ndirigés vers le précité et l'un d'eux avait commencé à relever son identité. Le ton était\nmonté à propos de la substance fumée, dont l'intéressé niait le caractère illicite et, le\ndeuxième agent ayant retrouvé le joint fumant, A______ avait voulu reprendre sa\ncarte d'identité des mains de l'agent municipal et s'enfuir. L'agent avait voulu le\nretenir et le deuxième fonctionnaire était venu lui prêter main forte. A______ se\ndébattait beaucoup et s'était retrouvé au sol; un policier avait mis son genou sur son\ndos – sans doute dans le but de lui passer les menottes – et l'autre tentait de lui\nmaîtriser les jambes. A______ avait finalement réussi à fuir, après avoir récupéré sa\ncarte d'identité, passant entre les jambes d'un agent. Un des fonctionnaires avait crié\n\nP/10479/2016\n- 5/12 -\n\nà son collègue qu'il n'était pas nécessaire de lui courir après, étant déjà en possession\nde son identité.\n\nElle ne se souvenait plus si l'un des deux agents avait étranglé A______ et avait\nqualifié leur intervention de proportionnée, étant face à un consommateur de\nstupéfiant qui niait les faits.\n\nA______ ne lui avait pas fait part d'une douleur, étant précisé qu'elle ne l'avait revu\nque récemment.\n\n"}