{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-05-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10479-2016_2017-05-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/1665149?doc=", "Checksum": "490180e2be560e83b519c3a3abb50dfb"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10479-2016_2017-05-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2017/0003/ACPR_000323_2017_P_10479_2016.pdf", "Checksum": "dcf20549568126215e3d0323eb59c809"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10479/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 18.05.2017 P/10479/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ABUS D'AUTORITÉ ; PROPORTIONNALITÉ ; LÉSION CORPORELLE | CPP.310; CP.312; CP.123"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:39:45", "Checksum": "fd1de95b67dcf46d8a1fe21dbb97335f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 18.05.2017 P/10479/2016\nRegeste:\nABUS D'AUTORITÉ ; PROPORTIONNALITÉ ; LÉSION CORPORELLE | CPP.310; CP.312; CP.123\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E N ÈVE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10479/2016 ACPR/323/2017\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale de recours\n\nArrêt du jeudi 18 mai 2017\n\nEntre\n\nA______, domicilié ______, comparant en personne,\n\nrecourant,\n\ncontre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22 décembre 2016 par le Ministère\npublic,\n\net\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\n1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimé.\n- 2/12 -\n\nEN FAIT :\n\nA. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 31 décembre 2016, A______\nforme \"opposition\" contre l'ordonnance du 22 précédent, notifiée par pli simple, par\nlaquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte pénale contre\ndes agents de la police municipale de D______.\n\nLe recourant \"réfute totalement\" la décision entreprise et conclut à son annulation.\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :\n\na. Le 7 juin 2016, A______, né le ______ 1996, a déposé plainte pénale contre\ndeux agents de la police municipale de D______. Le 6 mai précédent, aux alentours\nde 17h30, il se trouvait dans le parc sis ______, en compagnie de deux amis. Une\ntroisième personne était apparue et lui avait proposé la fin de son joint, ce qu'il avait\naccepté, étant précisé que c'était la première fois qu'il fumait du cannabis. Deux\nagents municipaux étaient alors apparus. Alors que ces derniers venaient à leur\nrencontre, il s'était débarrassé de son joint. Les agents l'avaient toutefois vu fumer et\nl'avaient en conséquence fouillé et palpé. L'un d'eux avait pris sa carte d'identité afin\nde lui infliger une amende d'ordre. Pris de panique, il avait nié les faits et le ton était\nmonté, avant de récupérer sa carte d'identité des mains du fonctionnaire. Les agents\navaient alors bondi sur lui et tous trois s'étaient retrouvés par terre. L'un des deux\nfonctionnaires était tombé sur son genou gauche, lui occasionnant ainsi une blessure,\ntandis que l'autre lui avait violemment saisi le cou en pratiquant un étranglement,\ndurant une vingtaine de secondes.\n\nLe 2 juin 2016, il s'était rendu au poste de la police municipale de D______, avec son\npère, afin de présenter ses excuses aux agents et de discuter avec eux pour\ncomprendre leur intervention. Ces derniers avaient toutefois refusé de le rencontrer.\n\nIl assumait ses erreurs commises – il avait d'ailleurs réglé l'amende d'ordre les jours\nsuivants – mais estimait l'intervention des agents brutale et disproportionnée.\n\nDepuis, il ressentait des douleurs aux cervicales et au genou, qui l'avaient conduit à\nconsulter, ce 7 juin 2016. Un IRM du genou était agendé au lendemain.\n\nb. Auditionné par l'Inspection générale des services (ci-après : IGS)\nle 6 juillet 2016, le plaignant a confirmé le déroulement des faits tel que présenté\ndans sa plainte, précisant qu'après 30 secondes d'étranglement, il avait réussi à\ns'enfuir après s'être débattu et avoir récupéré sa carte d'identité. Le lendemain, il avait\npris contact avec le poste de police afin de récupérer son sac, expliquant à un agent\nqu'il l'avait oublié à l'école. Son interlocuteur ne l'avait pas cru, lui signalant être l'un\ndes agents ayant procédé à l'intervention de la veille. Peu de temps après, il avait\n\nP/10479/2016\n- 3/12 -\n\nrevu l'agent et la discussion avait à nouveau été impossible. Il avait ensuite appris\nque les agents avaient également déposé plainte contre lui.\n\nQuelques jours après les événements, il boitait terriblement et avait ressenti une\ndouleur vive durant environ un mois. Son médecin avait d'ailleurs diagnostiqué une\nhyper-flexion de son genou gauche. S'agissant des douleurs à la nuque, elles\npouvaient s'apparenter à un torticolis et l'envahissaient à chaque fois qu'il tournait la\ntête sur le côté gauche.\n\nS'il avait, lors des faits, souhaité discuter avec les agents, c'était pour leur expliquer\nqu'il s'agissait de la première fois qu'il fumait un joint. Il avait eu peur de décevoir\nson père, qui travaille dans la police, et s'était inquiété que cette infraction soit\ninscrite à son casier judiciaire.\n\nÀ l'issue de son audition, il a accepté de signer une levée du secret médical afin que\nles policiers puissent accéder à son dossier.\n\n"}