3.2.1. Enfreint l’art. 189 CP celui qui, notamment en usant de menace ou de violence
envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la
mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte
sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel.

Se rend coupable de viol (art. 190 CP), quiconque, notamment en usant de menace
ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la
mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir
l’acte sexuel.