En tout état, le Ministère public ne pouvait, à ce stade de la procédure, établir de
manière indubitable que les infractions n'étaient pas réalisées. D'autres actes
d'instruction auraient pu être effectués, notamment les auditions sollicitées par ses

P/10477/2020
- 13/20 -

soins. L'autorité intimée n'avait ainsi pas la qualité pour juger de la qualification des
faits et de l'issue de la procédure, laquelle aurait dû se conclure par une mise en
accusation.