{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-09-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10477-2020_2022-09-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/3116192?doc=", "Checksum": "77f04e40b1dc61282f45c02575b411cf"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10477-2020_2022-09-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2022/0006/ACPR_000650_2022_P_10477_2020.pdf", "Checksum": "f962bbb27d5db6608247beae78c86f8e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10477/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 23.09.2022 P/10477/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE;VIOL;CONTRAINTE SEXUELLE;IN DUBIO PRO DURIORE | CPP.319; CP.189; CP.190"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:26:38", "Checksum": "d328035150226583800133f96a687846", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 23.09.2022 P/10477/2020\nRegeste:\nCLASSEMENT DE LA PROCÉDURE;VIOL;CONTRAINTE SEXUELLE;IN DUBIO PRO DURIORE | CPP.319; CP.189; CP.190\n\nEn introduisant la notion de \"pressions psychiques\", le législateur a voulu viser les\ncas où l'auteur provoque chez la victime des effets tels que la surprise, la frayeur ou\nle sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder, sans pour autant\nrecourir à la force physique ou à la violence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020\nprécité). Pour être qualifiées de contrainte, ces pressions doivent atteindre une\nintensité particulière (ATF 131 IV 167 consid. 3.1) et rendre la soumission de la\nvictime compréhensible (arrêt du Tribunal fédéral 6B_159/2020 du 20 avril 2020\nconsid. 2.4.3).\n\n3.3. Les infractions aux art. 189 et 190 CP sont intentionnelles, mais le dol éventuel\nsuffit (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2 in fine\net 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 1.1 in fine). L'auteur doit savoir que la\nvictime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (arrêt du Tribunal fédéral\n\nP/10477/2020\n- 16/20 -\n\n6B_643/2021 du 21 septembre 2021 consid. 3.3.4). L'élément subjectif se déduit\nd'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments\nextérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la\ncontrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne\ndes signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur,\ntels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser\ndes tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (arrêt du Tribunal fédéral\n6B_1285/2018 du 11 février 2019 consid. 2.2).\n\n3.4. En l'espèce, les parties s’accordent à dire qu’elles ont entretenu, le 21 mai 2020,\ndes rapports intimes lors desquels les prévenus ont pénétré vaginalement la\nrecourante, avec leur sexe, à plusieurs reprises, et avec leurs doigts pour l'un d'eux, à\nune reprise, rapports lors desquels celle-ci leur a prodigué des fellations et lors\ndesquels l'un d'eux lui a fait un cunnilingus.\n\nEn revanche, leurs déclarations sont irréductiblement contradictoires sur la question\ndécisive du consentement de la recourante avec lesdits actes et de la conscience des\nprévenus de l'éventuelle existence d'une situation de contrainte.\n\nLorsqu'il s'agit d'un délit commis \"entre quatre yeux\", pour lequel il n'existe souvent\naucune preuve objective, comme c'est le cas en l'occurrence – aucun témoin n'ayant\nassisté à la scène – la jurisprudence impose la mise en accusation du prévenu, sauf si\nles déclarations de la partie plaignante sont contradictoires au point de les rendre\nmoins crédibles.\n\nOr, s'il faut admettre avec les intimés que la recourante a varié dans certains de ses\npropos, cette dernière est toutefois demeurée constante sur les points essentiels de ses\naccusations, à savoir que les actes sexuels sus-décrits étaient intervenus contre son\ngré et sous la contrainte; cela suffit, à ce stade de la procédure, régi par la maxime\n\"in dubio pro duriore\", pour ne pas dénier toute crédibilité à ses déclarations. Elle\naffirme en effet ne pas avoir consenti aux actes (d’ordre) sexuels litigieux et avoir\nfait part de son désaccord aux prévenus, tant oralement que gestuellement (tentative\nde les repousser, en se débattant et en essayant de quitter les lieux, au début des\nrapports). Elle soutient encore avoir été projetée sur le canapé, à chaque fois qu'elle\ntentait de se lever, à tour de rôle, par chacun des intimés, avant d'être tétanisée et\n\"d'attendre que ça passe\".\n\nCertes, il est troublant que la plaignante se soit rendue au domicile de F______\ndirectement après les faits litigieux et qu'ils aient, à cette occasion, entretenu une\nrelation sexuelle consentie. La plaignante s'est néanmoins montrée cohérente en\ndéclarant ces faits lors de son audition à la police et en ne déposant pas plainte pour\ncet acte. Il convient également de ne pas perdre de vue le contexte dans lequel cet\névènement s'est déroulé, à savoir que la plaignante apparaissait dépendante à la\n\nP/10477/2020\n- 17/20 -\n\ncocaïne, qu'elle souhaitait consommer davantage de cette drogue – dont elle était\nsous l'emprise – et que le susnommé avait promis de lui donner. En ce sens, elle a\ndéclaré lors de son audition à la police: \"Il est vrai que c'est paradoxal d'aller au\ndomicile de F______, après ce que j'ai subi. Je ne sais pas comment l'expliquer\".\nPuis: \"Il avait l'air de vraiment regretter ce qu'il avait fait. Je l'ai suivi après\nl'agression parce qu'il avait quand même été relativement doux. Je dois vous dire\nqu'il m'avait proposé de la cocaïne, drogue à laquelle je suis addict. Je n'avais pas\nd'argent pour m'en procurer et j'en avais vraiment besoin après ce qui venait de\nm'arriver\".\n\n"}