Reconnaître au ministère public la compétence de prononcer une ordonnance de
classement partiel sujette à recours sur des faits qui sont essentiellement contenus
dans l'acte d'accusation, reviendrait à créer, de manière détournée, une voie de
recours contre l'acte d'accusation lui-même, partant à contourner la loi. En effet, cela
permettrait à la partie plaignante de faire valoir des droits dans la rédaction de l'acte
d'accusation, alors qu'une telle prérogative n'existe pas pour le prévenu, qui ne peut
pas contraindre le Ministère public à écarter des accusations qu'il estime infondées,
mais doit attendre le prononcé du tribunal de première instance.