Dans cette situation, les faits,
tels qu'ils sont présentés dans le texte de l'acte d'accusation, forment les éléments
constitutifs objectifs et subjectifs de plusieurs infractions. La doctrine cite par
exemple le cas du vol contenu dans l'infraction de brigandage ou la commission à
titre de complice contenue dans celle d'auteur principal (M. NIGGLI / M. HEER /
H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 5 ad art.
344).