Le tribunal
peut être d’avis que le comportement incriminé pourrait aussi être qualifié
juridiquement d’escroquerie. Il est donc compréhensible que l’acte d’accusation ne
décrive, par exemple, pas par quel comportement le prévenu a agi dolosivement. Il
manque ainsi un élément factuel nécessaire pour permettre au tribunal de qualifier
juridiquement le comportement d’escroquerie. En pareille situation, l’al. 1 permet au

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