L'acte d'accusation doit, notamment, désigner les actes reprochés au prévenu, le lieu,
la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de
procéder de l'auteur (art. 325 al. 1 let. f CPP), les infractions réalisées et les
dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g).

2.2. À teneur de l'art. 329 CPP, la direction de la procédure examine prima facie
l'acte d'accusation (al. 1). Le tribunal décide ensuite s'il estime nécessaire de
renvoyer l'accusation au ministère public pour qu'il la complète ou la corrige (al. 2),
voire de suspendre ou de classer tout ou partie de la procédure (al. 3 à 5).