a CPP, la direction de la procédure du tribunal saisi est
tenue de procéder à un examen provisoire de l’acte d’accusation dès réception de
celui-ci ainsi que du dossier qui l’accompagne, afin de déterminer si l’acte
d’accusation et le dossier ont été établis régulièrement. Au demeurant, c’est la tâche
même du tribunal chargé de juger au fond de déterminer si les accusations portées
contre le prévenu l’ont été à bon droit (Message relatif à l'unification du droit de la
procédure pénale (CPP) du 21 décembre 2005, FF 2006 1258).