- l’application stricte des prescriptions de forme n'est pas constitutive de
formalisme excessif (ATF 142 IV 299 consid. 1.3.3; arrêt du Tribunal fédéral
6B_51/2015 du 28 octobre 2015 consid. 2.1);

- en l'occurrence, le recourant, qui a bénéficié d'un délai au 8 mars 2023 pour
corriger l'irrégularité – l'absence de signature – de ce que le SdC a considéré
comme étant une opposition, n'a adressé "l'opposition" signée qu'à l'occasion
de son "recours";

P/10467/2023
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