Selon l'art. 17 al. 1 CPP, les cantons peuvent déléguer la poursuite et le jugement de
contraventions à des autorités administratives. Dans le canton de Genève, c'est le
SdC qui a été désigné à cet effet. Il est compétent pour les procédures
contraventionnelles (art. 11 al. 1 LaCP), à moins que la loi n'ait institué une autre
autorité administrative (art. 11 al. 2 LaCP). Il lui incombe, en particulier, de traiter
les oppositions aux ordonnances pénales qu'il a rendues (art. 352 ss. et 357 al. 2
CPP).

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