{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-09-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10440-2020_2020-09-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/2488417?doc=", "Checksum": "029079edb7a1ef8ead08be10b52021a6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10440-2020_2020-09-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2020/0006/ACPR_000670_2020_P_10440_2020.pdf", "Checksum": "aa018ece8eb00bcf1dea8859f583b8a1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10440/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 24.09.2020 P/10440/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ;INFRACTIONS CONTRE LES DEVOIRS DE FONCTION;DÉLIT D'OMISSION;INFRACTIONS CONTRE L'AUTORITÉ PUBLIQUE;INSOUMISSION À UNE DÉCISION DE L'AUTORITÉ;PRESCRIPTION;PUNISSABILITÉ | CPP.310; CP.312; CP.11; CP.97; CP.103; CP.109; CP.2; CP.389"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:12:25", "Checksum": "16556422c2fb092f67f48977eece41f4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 24.09.2020 P/10440/2020\nRegeste:\nDÉCISION D'IRRECEVABILITÉ;INFRACTIONS CONTRE LES DEVOIRS DE FONCTION;DÉLIT D'OMISSION;INFRACTIONS CONTRE L'AUTORITÉ PUBLIQUE;INSOUMISSION À UNE DÉCISION DE L'AUTORITÉ;PRESCRIPTION;PUNISSABILITÉ | CPP.310; CP.312; CP.11; CP.97; CP.103; CP.109; CP.2; CP.389\n\n6. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en\ntotalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des\nfrais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).\n\n*****\n\nP/10440/2020\n- 8/9 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nRejette le recours.\n\nCondamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-.\n\nNotifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public.\n\nSiégeant :\n\nMadame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et\nMadame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier.\n\nLe greffier : La présidente :\n\nJulien CASEYS Corinne CHAPPUIS BUGNON\n\nVoie de recours :\n\nLe Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens\nde l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres\nconditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être\nformé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus\ntard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à\nune représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).\n\nP/10440/2020\n- 9/9 -\n\nP/10440/2020 ÉTAT DE FRAIS\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nSelon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale\n(E 4 10.03).\n\nDébours (art. 2)\n\n- frais postaux CHF 10.00\n\nÉmoluments généraux (art. 4)\n\n- délivrance de copies (let. a) CHF\n\n- délivrance de copies (let. b) CHF\n\n- état de frais (let. h) CHF 75.00\n\nÉmoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)\n\n- décision sur recours (let. c) CHF 815.00\n\n- CHF\n\nTotal CHF 900.00\n\nP/10440/2020\n"}