- les prétentions en indemnités dans la procédure de recours sont régies par les
art. 429 à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP),
- le prévenu a droit à une indemnité pour ses frais de procédure (art. 429 al. 1
let. a CPP),
- l'indemnité n’est due qu’à concurrence des dépenses occasionnées par
l’exercice raisonnable des droits de procédure du prévenu (Message relatif à
l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005,
FF 2006 1303, p. 1313 ; J. PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse -
Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1349 p. 889).