4.1.2. L'art. 117 CPP punit celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une
personne.

Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime
ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir
compte. L'imprévoyance est coupable lorsque l'auteur n'a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP).