{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-08-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10374-2020_2025-08-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/3424023?doc=", "Checksum": "35de10f3683ffdbf33186aa1c87f5063"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10374-2020_2025-08-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2025/0006/ACPR_000645_2025_P_10374_2020.pdf", "Checksum": "8c289c20e89038f5d3e3514300a72bc5"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/10374/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.08.2025 P/10374/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "EXPERTISE;EXPERT;COMPÉTENCE | CPP.184; CPP.183"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:49:43", "Checksum": "b4c2ec0ea15b91b51e905056388b8871", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.08.2025 P/10374/2020\nRegeste:\nEXPERTISE;EXPERT;COMPÉTENCE | CPP.184; CPP.183\n\nL'expert clinicien ne pouvait pas non plus être \"guidé\" par un médecin-légiste, au\nrisque de voir son appréciation altérée, notamment par la suppression des nuances dans\nson avis. Or, la Prof. C______, très active lors des auditions, prenait souvent la parole\nà la place des spécialistes, notamment lorsque ceux-ci exprimaient une opinion plus\nnuancée que celle reflétée dans le rapport d'expertise, ou manifestaient l'intention de\ns'écarter du résultat auquel elle souhaitait manifestement parvenir.\n\nPour le surplus, et contrairement à ce qui était soutenu par la précitée, les avocats et\nmagistrats étaient parfaitement en mesure de comprendre, sans son concours, les\nréponses apportées par l'expert clinicien aux questions posées, lesquelles étaient\nformulées en des termes accessibles à tout un chacun. Son intervention n'était donc pas\nnécessaire et risquait au contraire de dénaturer l'expertise.\n\nEnfin, dans un souci d'économie de procédure, il y avait lieu d'éviter la multiplication\ndes intervenants. En l'occurrence, la participation de la médecin-légiste et de son\nassistant s'avérait non seulement superflue, mais contribuait à alourdir les coûts de\nl'expertise.\n\nb. Le Ministère public conclut, sous suite de frais, au rejet du recours.\n\nP/10374/2020\n- 6/13 -\n\nLa fonction de médecin-légiste ne se limitait pas aux autopsies et analyses\ntoxicologiques, mais consistait principalement à appliquer les connaissances\nmédicales et scientifiques au domaine judiciaire, incluant notamment \"l'expertise\nforensique de lésions corporelles chez les vivants\". La Prof. C______ était dès lors\ncompétente pour traiter – en coordination avec le Dr E______ – une expertise relative\naux lésions faisant l'objet de la présente procédure.\n\nDans la mesure où une expertise avait vocation à traduire des aspects techniques à\nl'intention des magistrats et des parties, il était nécessaire que le médecin spécialiste\npuisse s'appuyer sur les compétences d'un médecin-légiste, dont l'intervention\npermettait précisément de garantir la bonne exécution de la mission d'expertise. Il ne\ns'agissait pas de répondre à des questions juridiques, mais bien de s'appuyer sur\nl'expérience professionnelle en médecine légale, assurant une communication claire et\npertinente entre autorités pénales et médecins-experts.\n\nLe Dr E______ avait été désigné en raison de ses compétences en chirurgie\northopédique, sans pour autant être nécessairement rompu à la rédaction d'un rapport\nd'expertise. L'intervention de la Prof. C______ permettrait ainsi de garantir la structure\ndu rapport et d'assurer une efficience dans la transmission des informations de son coexpert vers le Ministère public et aux autres parties dépourvues de compétences\nmédicales.\n\nLa mission d'expertise portait certes sur des éléments directement liés à la chirurgie du\ngenou, mais visait essentiellement à déterminer les causes des lésions dont la\nplaignante faisait état, tout en abordant également des questions plus larges. Les\nproblématiques relatives à la formation et à l'évolution des hématomes, ainsi que celles\nconcernant le caractère éclairé du consentement, bien que maîtrisées par les médecins\nspécialistes, nécessitaient néanmoins l'intervention d'un médecin-légiste, dont la\ncontribution s'avérait à la fois pertinente et indispensable.\n\nPour le surplus, l'intervention d'un médecin-légiste expérimenté dans la conduite\nd'expertises médicales permettait d'accroître l'efficience et de réduire les coûts\nsuperflus. En effet, un expert spécialisé dans sa discipline, mais peu familier avec la\npratique médico-légale, devrait consacrer un temps inutile à comprendre la\nstructuration de ses travaux et la rédaction du rapport. Or, la présence d'un médecinlégiste à ses côtés autorisait l'expert spécialiste à concentrer ses efforts sur les aspects\nrelevant de sa compétence, tout en s'appuyant sur l'expertise complémentaire d'un\nmédecin-légiste.\n\nc. Dans ses observations, la Prof. C______, se référant au \"Programme de formation\npostgraduée du 1er janvier 2025 de l'Institut Suisse pour la formation médicale\npostgraduée et continue\", considère qu'il était inexact d'affirmer qu'un médecin-légiste\nne disposerait pas des compétences nécessaires à la réalisation d'une expertise\njudiciaire, notamment en matière de responsabilité médicale.\n\nP/10374/2020\n- 7/13 -\n\nLes compétences d'un médecin-légiste étaient d'ailleurs particulièrement appréciées\ndes co-experts cliniciens, souvent peu rompus à la rédaction d'expertises, en particulier\njudiciaires, et dont la charge de travail clinique était importante. Pour cette raison, il\nétait usuel que l'expertise soit conduite conjointement par un médecin clinicien et un\nmédecin-légiste, ce qui permettait une mise en commun des compétences propres à\nchaque spécialité.\n\nS'agissant de la critique relative à une éventuelle influence exercée sur ses co-experts\ncliniciens, le rapport d'expertise constituait le fruit d'un consensus entre l'ensemble des\nintervenants, élaboré collégialement à l'issue de discussions et d'échanges entre\nexperts.\n\nd. Le Dr A______ persiste dans les termes de son recours, ajoutant notamment qu'il\ncontestait que le Dr E______ fût dépourvu de compétences en matière de rédaction\nd'expertises, faute d'éléments permettant de l'établir, étant au demeurant relevé qu'une\nexpérience préalable en la matière n'était pas exigée.\n\n"}