{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-08-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10374-2020_2025-08-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/3424023?doc=", "Checksum": "35de10f3683ffdbf33186aa1c87f5063"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10374-2020_2025-08-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2025/0006/ACPR_000645_2025_P_10374_2020.pdf", "Checksum": "8c289c20e89038f5d3e3514300a72bc5"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/10374/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.08.2025 P/10374/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "EXPERTISE;EXPERT;COMPÉTENCE | CPP.184; CPP.183"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:49:43", "Checksum": "b4c2ec0ea15b91b51e905056388b8871", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.08.2025 P/10374/2020\nRegeste:\nEXPERTISE;EXPERT;COMPÉTENCE | CPP.184; CPP.183\n\ng. Par courrier du 27 août 2024, la Prof. C______ a assuré que les experts proposés\ndisposaient de l'ensemble des compétences requises pour mener à bien l'expertise.\n\nComme pour toutes les expertises conduites par le CURML, les experts avaient été\ndésignés en fonction de la nature du dossier ainsi que des questions auxquelles ils\ndevaient répondre. De manière générale, un expert spécialiste en médecine légale,\nhabitué à réaliser et à rédiger des expertises, était proposé, accompagné d'un co-expert\npartageant la spécialisation du médecin mis en cause.\n\nEn sa qualité de médecin-légiste, elle s'était elle-même proposée pour assurer cette\nmission. En effet, malgré ses fonctions de ______ du CURML, elle rédigeait\n\nP/10374/2020\n- 4/13 -\n\nannuellement près d'une centaine d'expertises. Son intervention consisterait à assurer\nla coordination, le bon déroulement et la rédaction de l'expertise. Par ailleurs, elle\npouvait guider le co-expert clinicien dans l'analyse du dossier, en lui expliquant les\ntermes juridiques fréquemment employés dans les mandats ainsi que dans les questions\nposées par les avocats et magistrats. Elle ne formulait toutefois pas d'avis sur la prise\nen charge médicale, se limitant à traduire les conclusions de son co-expert, sous une\nforme compréhensible aux non-médecins.\n\nC. Dans la décision querellée, le Ministère public a désigné la Prof. C______, assistée\nd'un médecin-assistant du CURML, et le Dr E______ en qualité d'experts, avec pour\nmission de prendre connaissance de la procédure, de recueillir tous renseignements\nutiles, et d'établir un rapport répondant à une série de questions dûment énumérées\n[portant notamment sur l'existence éventuelle d'une violation des règles de l'art\nsusceptible d'avoir entraîné les complications post-opératoires rencontrées par la\nplaignante, sur la question de son consentement éclairé, ainsi que sur l'hématome\nconstaté lors des examens complémentaires].\n\nLes explications de la Prof. C______ – concernant les motifs ayant conduit le CURML\nà proposer les experts précités – apparaissaient convaincantes. En effet, le rôle de\nl'expert consistait, par définition, à permettre à l'autorité de poursuite pénale\nd'examiner des faits qu'elle ne pouvait appréhender seule, en traduisant à son attention\ndes considérations techniques et médicales.\n\nLa désignation de deux co-experts – l'un spécialiste du domaine médical concerné,\nl'autre médecin-légiste – répondait ainsi à la nécessité de recourir aux compétences les\nplus pointues dans le domaine spécifique en cause, en l'espèce l'orthopédie du genou,\ntout en garantissant que l'expertise soit menée et présentée aux autorités pénales\nconformément aux règles en vigueur.\n\nD. a. À l'appui de son recours, le Dr A______ soutient, en se référant notamment à la\ndoctrine (cf. O. PELET, Le médecin-légiste expert clinique : une erreur de casting ?,\nin : Jusletter du 30 janvier 2023), que la nomination de la Prof. C______, assistée d'un\nmédecin-assistant du CURML, était non seulement superflue, mais également\ncontraire à l'art. 183 CPP.\n\nEn effet, un médecin-légiste ne disposait, en raison de sa spécialité, d'aucune\ncompétence clinique, les investigations relevant de la médecine légale – telles que les\nautopsies ou les analyses toxicologiques – n'étant, en l'espèce, pas requises.\n\nLa position \"quasi-monopolistique\" de la Prof. C______, appelée à rédiger près d'une\ncentaine d'expertises chaque année, ne justifiait pas non plus sa désignation. Il\nconvenait par ailleurs de s'interroger sur la nécessité, dans un tel contexte, de recourir\nà un appel d'offres, conformément à la loi sur les marchés publics et à son règlement\nd'application (AIMP et TMP – RS/GE L 6 05 ; L 6 05.01), dans l'hypothèse où la\n\nP/10374/2020\n- 5/13 -\n\ndésignation systématique d'un médecin-légiste en qualité de co-expert devait être\nconsidérée comme indispensable.\n\nIl n'était pas davantage établi en quoi devait consister le rôle de coordination attribué\nà la médecin-légiste, ni en quoi l'assistance d'un médecin-assistant – dont ni le nom ni\nla formation n'étaient précisés –, dépourvu de toute spécialisation en chirurgie\northopédique ou en médecine légale, pouvait se révéler utile.\n\nIl ne paraissait pas non plus nécessaire que la professeure précitée \"guidât\" l'expert\nclinicien dans l'analyse du dossier. Les questions posées relevaient exclusivement\nd'une appréciation médicale, le seul terme juridique employé étant celui de \"violation\ndes règles de l'art\". Le Dr E______ n'était pas chargé de résoudre des questions de\ndroit, mais uniquement d'évaluer la situation d'un point de vue clinique et de\ndéterminer les causes des complications post-opératoires rencontrées par la plaignante.\nS'il devait néanmoins rencontrer une difficulté d'ordre juridique, il lui était loisible d'en\nréférer au Ministère public.\n\nPar ailleurs, si la Prof. C______ affirmait, en sa qualité de spécialiste en médecine\nlégale, être habituée à mener et rédiger des expertises, il revenait néanmoins au\nmédecin spécialiste – en l'occurrence en chirurgie orthopédique et traumatologique –\nde rédiger personnellement le rapport, sans déléguer cette tâche à un tiers dépourvu de\nla spécialisation médicale requise. La rédaction du rapport constituait en effet une\nmission essentielle, qui ne pouvait être déléguée.\n\n"}