1.2.5. Au contraire du blanchiment d'argent, l'infraction à l'art. 305ter CP protège
uniquement le bien juridique collectif de l'administration de la justice, mais pas
d'intérêts juridiques individuels (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1374/2020 du 11 mars
2021 consid. 2.5; A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds),
Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle
2025, n. 3 et 4 ad art. 305ter).

1.2.6. Il en va de même pour l'obligation de communiquer prévue à l'art. 37 LBA
(U. CASSANI / C. BOVET / K. VILLARD (éds), Commentaire romand, Loi sur le
blanchiment d'argent, Bâle, 2022, n. 10 ad art. 37).