En outre, l'instruction n'avait révélé aucun élément permettant de
retenir que la banque, ou l'un de ses collaborateurs, avaient manqué à leur devoir de
vigilance et procédé à des opérations financières sans identifier correctement l'ayant
droit économique, de sorte qu'une infraction de l'art. 305ter CP était également exclue.

Enfin, C______ ne pouvait pas considérer que les valeurs patrimoniales impliquées
dans la relation d'affaires avec H______ provenaient d'un crime ou d'un délit fiscal
qualifié. Le prêt octroyé à cette société provenait des fonds présents sur les comptes
de la banque, conférant ainsi un caractère légitime aux sommes ainsi versées.