La procédure d'appel à la garantie était prévue contractuellement et rien ne
permettait de considérer qu'avant la réception de l'ordonnance de séquestre, les valeurs
patrimoniales impliquées provenaient d'un crime. Même après la notification, la
situation liée au nantissement ne pouvait pas susciter de doutes quant à la légitimité
des fonds nantis, puisque les actes de la banque et les signatures avaient été vérifiés et
avalisés.