{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2026-02-06", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10344-2023_2026-02-06.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/3460914?doc=", "Checksum": "6c38f52df33de93b25b1e4b5d5224064"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10344-2023_2026-02-06.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2026/0001/ACPR_000127_2026_P_10344_2023.pdf", "Checksum": "5f539c82f68b4722e406898310feb49b"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/10344/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.02.2026 P/10344/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LÉSÉ;ABUS DE CONFIANCE;GESTION DÉLOYALE;GÉRANT(SENS GÉNÉRAL);BANQUE;BLANCHIMENT D'ARGENT | CPP.382; CPP.319; CPP.115; CP.138; CP.158; CP.305ter; CP.305bis"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:55:53", "Checksum": "2f6d57ab29ca831b6fb584587f1329a4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.02.2026 P/10344/2023\nRegeste:\nLÉSÉ;ABUS DE CONFIANCE;GESTION DÉLOYALE;GÉRANT(SENS GÉNÉRAL);BANQUE;BLANCHIMENT D'ARGENT | CPP.382; CPP.319; CPP.115; CP.138; CP.158; CP.305ter; CP.305bis\n\n (i) La première violation de la banque résidait dans l'acceptation du compte H______,\ndont D______ était l'ayant droit économique et qui était, en sus, le gestionnaire des\nfonds allant servir de garantie. Ce conflit d'intérêts constituait un \"drapeau rouge\"\nimposant à C______ un devoir de diligence accrue. La deuxième violation était\nl'acceptation d'un nantissement \"manifestement défaillant\", dès lors que le contrat\nlitigieux comportait uniquement les signatures des garants sur la dernière page, sans\naucun paraphe sur les précédentes. La troisième violation résidait dans l'appel à la\ngarantie, malgré les soupçons pénaux reposant sur D______ et connus de\nl'établissement. La banque avait même accéléré le processus, en leur donnant un délai\nimpossible de moins de septante-deux heures, week-end inclus, pour réagir. Cette\n\"précipitation suspecte\" démontrait \"une volonté manifeste de consommer la fraude\navant que les autorités ou les victimes ne puissent intervenir efficacement\". Par ces\nagissements, C______ s'était appropriée USD 3.8 millions leur appartenant, ceci en\n\"pleine conscience du risque élevé de réalisation de l'infraction\".\n\n(ii) C______ entretenait avec eux une relation bancaire de plus de vingt ans, créant un\nrapport de confiance renforcé par la durée et l'importance des avoirs confiés. Une telle\nrelation créait \"pour la banque des obligations accrues de vigilance et de protection\".\nPour l'infraction de gestion déloyale, la première violation était l'absence totale de\nvérification lors de la mise en place du nantissement de 2021. La deuxième était\nl'absence de contact direct avec eux pour un engagement d'une telle ampleur et face à\nun conflit d'intérêts manifeste impliquant leur gestionnaire de fortune externe. La\ntroisième résidait, là encore, dans l'appel à la garantie, constituant \"une violation\nflagrante du devoir de loyauté envers des clients de longue date\", et commise dans le\n\nP/10344/2023\n- 9/19 -\n\ndessein de se procurer un enrichissement illégitime, au détriment de \"clients\nvulnérables, âgés et ne maîtrisant pas la langue anglaise\".\n\n(iii) Le premier acte constitutif de blanchiment d'argent se matérialisait dans\nl'acceptation et la gestion du compte de H______, en sachant que D______ en était le\nbénéficiaire. Le second acte était le transfert du 19 septembre 2022, en exécution de\nl'appel à la garantie. À cette date, C______ disposait d'informations \"accablantes\"\ncontre D______. En effectuant, ce nonobstant, le transfert des fonds, la banque avait\ndéfinitivement entravé la possibilité pour les autorités judiciaires et pour les victimes\nde récupérer les fonds détournés.\n\n(iv) L'instruction avait révélé que [la banque] C______ n'avait procédé à aucune\nvérification de l'identité de l'ayant droit économique malgré des \"signaux d'alerte\nmajeurs\" comme l'arrestation de D______, l'ordonnance de séquestre et les\nconversations téléphoniques avec [la banque] G______. Ces faits créaient une\nobligation impérative pour la banque de procéder à de nouvelles vérifications.\n\n(v) Malgré plusieurs éléments, C______ n'avait jamais effectué une communication au\nMROS. Le premier était l'arrestation de D______, le 5 septembre 2022, pour des\ninfractions financières. Cette information, connue de la banque à tout le moins\nle 8 suivant avec la notification de l'ordonnance de séquestre, constituait un signal\nd'alerte majeur puisqu'il était question d'un gestionnaire externe chargé de comptes\nimportants. Le deuxième élément était la nature du nantissement. C______ savait que\nD______ était à la fois le gestionnaire des fonds nantis et le bénéficiaire du prêt garanti\npar ceux-ci. Cette \"circularité suspecte, caractéristique des schémas de\ndétournement\", constituait à elle seule un soupçon fondé de criminalité financière. Le\ntroisième élément résidait dans les circonstances de la mise en place du nantissement,\nsoit la garantie de USD 3.8 millions par un contrat signé uniquement à sa dernière page\net présenté par un gestionnaire externe qui était le bénéficiaire indirect. Le quatrième\nélément était constitué par leur \"visite dramatique\" du 19 septembre 2022. Leurs\ndénégations et leur état émotionnel auraient dû conduire la banque à cesser toute\nopération et adresser une communication au MROS.\n\nPar ailleurs, le Ministère public avait conduit une instruction \"manifestement\nlacunaire\", contraire à leurs droits procéduraux, en classant la procédure sans avoir\nprocédé aux actes d'instruction \"les plus élémentaires\", à savoir ceux listés dans leur\ncourrier du 14 octobre 2024. Il existait en outre une \"nécessité impérieuse de\npoursuivre l'instruction\", compte tenu des preuves \"convergentes et accablantes de la\ncommission d'infractions pénales graves par C______\" et de la \"gravité exceptionnelle\nde cette affaire\".\n\nLes époux A______/B______ consacrent ensuite plus d'une trentaine de pages à\ncontester les arguments du Ministère public, estimant notamment que la qualité de\nbanque dépositaire de C______ ne l'exonérait pas des devoirs de diligence et de\nloyauté envers ses clients et qu'en plus, elle avait adopté un comportement actif en\n\nP/10344/2023\n- 10/19 -\n\n"}