{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2026-02-06", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10344-2023_2026-02-06.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/3460914?doc=", "Checksum": "6c38f52df33de93b25b1e4b5d5224064"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10344-2023_2026-02-06.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2026/0001/ACPR_000127_2026_P_10344_2023.pdf", "Checksum": "5f539c82f68b4722e406898310feb49b"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/10344/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.02.2026 P/10344/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LÉSÉ;ABUS DE CONFIANCE;GESTION DÉLOYALE;GÉRANT(SENS GÉNÉRAL);BANQUE;BLANCHIMENT D'ARGENT | CPP.382; CPP.319; CPP.115; CP.138; CP.158; CP.305ter; CP.305bis"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:55:53", "Checksum": "2f6d57ab29ca831b6fb584587f1329a4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.02.2026 P/10344/2023\nRegeste:\nLÉSÉ;ABUS DE CONFIANCE;GESTION DÉLOYALE;GÉRANT(SENS GÉNÉRAL);BANQUE;BLANCHIMENT D'ARGENT | CPP.382; CPP.319; CPP.115; CP.138; CP.158; CP.305ter; CP.305bis\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E N EVE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10344/2023 ACPR/127/2026\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale de recours\n\nArrêt du vendredi 6 février 2026\n\nEntre\nA______ et B______, représentés par Mes Christian JOUBY et Rodrigue SPERISEN,\navocats, PBM AVOCATS SA, boulevard Georges-Favon 26, case postale 48,\n1211 Genève 8,\nrecourants,\ncontre l'ordonnance de classement rendue le 22 août 2025 par le Ministère public,\n\net\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213\nPetit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimé.\n- 2/19 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a. Par acte expédié le 4 septembre 2025, A______ et B______ recourent contre\nl'ordonnance du 22 août précédent, notifiée le 25 suivant, par laquelle le Ministère\npublic a classé leur plainte.\n\nLes recourants concluent, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette\nordonnance et à la reprise de l'instruction, avec des actes d'enquête qu'ils énumèrent.\n\nb. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 3'500.- qui leur étaient réclamées par\nla Direction de la procédure.\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :\n\nContexte\n\na.a. Les époux A______ et B______, résidents en Israël, nés respectivement\nles ______ 1951 et ______ 1950, étaient titulaires des comptes joints N 1______ et\nN 2______, ouverts en 2002 en les livres de la banque C______.\n\na.b. Ils ont confié la gestion de leurs avoirs à D______, alors employé de C______.\nPour suivre l'intéressé après son départ chez E______, ils ont successivement signé,\nles 22 décembre 2009 et 1er janvier 2010, un mandat de gestion alternative puis une\nprocuration de gestion en faveur de cette société pour les avoirs déposés sur les\ncomptes susmentionnés. Dans ce dernier document, il était expressément mentionné\nque C______ n'avait, d'aucune manière, un pouvoir de gestion sur leur compte et\nqu'elle n'encourait aucune responsabilité pour les instructions, la gestion et les actes\ndu gérant externe [PP 100'012; art. 11 de la procuration].\n\nLes actifs de E______ ont été repris par F______ SA (ci-après: F______), le 13 mai\n2013, elle-même reprise, le 7 mai 2014, par [la banque] G______. Durant ces\névénements, D______ – en tant qu'employé de ces sociétés, au bénéfice d'un mandat\nde gérant externe – a continué d'assurer la gestion des avoirs des époux\nA______/B______.\n\na.c. H______ LTD (ci-après: H______) est une société sise aux îles Vierges\nbritanniques, dont D______ est l'ayant droit économique et qui détenait également des\ncomptes ouverts chez C______.\n\nb. D______ est prévenu, dans le cadre de la procédure P/3______/2022 pour laquelle\nles époux A______/B______ sont constitués en qualité de parties plaignantes, d'abus\nde confiance, d'escroquerie, de gestion déloyale et de faux dans les titres, pour des faits\ncommis en lien avec son activité de gérant de fortune.\n\nÉléments bancaires\n\nP/10344/2023\n- 3/19 -\n\nc. Dès le 14 juin 2010, A______ a demandé à C______ de recevoir ses\ncorrespondances en plis simples et non plus en recommandés, car elle souhaitait que\nses enfants puissent les retirer facilement lorsqu'elle était en vacances [PP 305'408].\n\nd. À teneur de deux \"Actes de nantissement général pour les obligations d'un tiers\"\ndu 24 avril 2013, signés par les époux A______/B______ et portant le tampon humide\n\"Contrôle signature ok\", ces derniers acceptaient de mettre en gage les avoirs de leurs\ncomptes N 1______ et N 2______ pour garantir, à hauteur de USD 2 millions chacun,\ndes prêts accordés par la banque à H______ [PP 305'010 à 305'013].\n\nDans un courriel du 25 juin 2013 au sujet de l'utilisation des fonds accordés, D______\ndéclarait à [la banque] C______ que les époux A______/B______ avaient \"des affaires\net plusieurs investissements en commun avec H______ en Israël\" [PP 305'025].\n\ne. Le 17 juillet 2015, le comité de crédit de C______ a consenti un prêt de\nUSD 3.8 millions à H______, avec comme sûretés le nantissement des avoirs des\ncomptes N 1______ et N 2______ [PP 305'067].\n\nUn \"Credit Protocol\" du même jour précisait que les époux A______/B______ étaient\ndes \"amis proches\" de D______, couvrant par le nantissement de leurs comptes les\nengagements de H______, dont le précité était l'ayant droit économique [PP 305'106].\n\nLe 29 suivant, C______ a envoyé deux courriers simples aux époux\nA______/B______, concernant respectivement les comptes N 1______ et N 2______,\nportant à leur connaissance les contrats de crédit – de respectivement USD 4'380'000.-\net USD 3.8 millions – dont ils se portaient garants \"selon [les actes] de nantissement\nen faveur de tiers [qu'ils avaient] signé[s] en date du 24.04.2013\" [PP 305'076 – 305'089].\nUne version de ces deux contrats signés par les époux A______/B______ figure au\ndossier [PP 305'090 – 305'101; le crédit garanti par le compte N 2______ s'élève toutefois à\nUSD 3'030'000.-].\n\n"}