L'infraction de violation de domicile était caractérisée pour C______ et D______.
Des motifs d'opportunité ne pouvaient pour le surplus justifier la décision attaquée. Il
était insoutenable de retenir en l'état du dossier qu'un acquittement aurait plus de
chances d'aboutir qu'un verdict de condamnation.

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni
débats.

P/10337/2021
- 8/14 -

EN DROIT :