Seul comptait le fait qu'il ressortait clairement des circonstances – et qu'il l'avait
compris – que l'autorisation de pénétrer et a fortiori de demeurer dans les locaux, non
accessibles au public, lui avait été retirée.

Le recours à un huissier ne légitimait en aucun cas la commission des infractions de
violation de domicile et démontrait que C______ savait la situation litigieuse, ce qui
caractérisait encore plus cette infraction sous l'angle du dol éventuel.