{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-08-02", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10337-2021_2024-08-02.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/3350064?doc=", "Checksum": "0752f962bde9c0ae2689b2365e431d1a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10337-2021_2024-08-02.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2024/0005/ACPR_000568_2024_P_10337_2021.pdf", "Checksum": "6df0d99e2236e13d23fe49d56235bfb8"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/10337/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 02.08.2024 P/10337/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "VIOLATION DE DOMICILE;ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE | CP.186; CPP.310.al1.leta"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 02:18:30", "Checksum": "0cbe8aef11a513846ec9e78e5e71d587", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 02.08.2024 P/10337/2021\nRegeste:\nVIOLATION DE DOMICILE;ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE | CP.186; CPP.310.al1.leta\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E N EVE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10337/2021 ACPR/568/2024\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale de recours\n\nArrêt du vendredi 2 août 2024\n\nEntre\n\nA______ SA,\n\nB______ SA,\n\nreprésentées par Me Fabien RUTZ, avocat, PYXIS LAW, rue de Hesse 16, case postale\n1970, 1211 Genève 1,\n\nrecourantes,\n\ncontre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 13 juin 2024 par le Ministère public,\n\net\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\n1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimé.\n- 2/14 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a. Par acte expédié le 27 juin 2024, A______ SA et B______ SA recourent contre\nl'ordonnance du 13 juin 2024, notifiée le 17 suivant, par laquelle le Ministère public\na classé leur plainte contre C______ et D______.\n\nLes recourantes concluent à l'annulation de ladite ordonnance, au renvoi de la\nprocédure au Ministère public afin qu'il ouvre une instruction contre C______ et\nD______, et à la condamnation de ces derniers et de l'État à leur verser une\nindemnité de CHF 5'000.- à titre de dépens.\n\nb. Les recourantes ont versé les sûretés en CHF 2'000.- qui leur étaient réclamées\npar la Direction de la procédure.\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :\n\na. Le 16 juin 2021, A______ SA et B______ SA ont déposé plainte pénale à\nl'encontre de C______ et D______ du chef de violation de domicile (art. 186 CP).\n\nC______ avait, durant de nombreuses années, rendu divers services aux sociétés du\ngroupe B______, sur la base d'un rapport de mandat. Ledit mandat avait été résilié en\nfévrier 2020. C______ avait toutefois été vu sporadiquement errer dans les locaux de\nB______ SA, encore en décembre 2020. E______, administrateur délégué de\nB______ SA, l'avait alors formellement et fermement prié de ne plus se présenter\ndans les bâtiments des sociétés du groupe. Malgré cela, C______ y était venu à\nl'improviste dans l'après-midi du 30 avril 2021, en compagnie d'un huissier\njudiciaire, D______.\n\nTous deux étaient entrés dans les locaux de B______ SA sans autorisation.\n\nÀ l'appui de la plainte ont été notamment déposées:\n\n une \"Attestation\" signée le 31 mai 2021 par F______, en sa qualité de directeur de\nB______ SA, à teneur de laquelle il confirmait qu'en décembre 2020, E______\navait enjoint à C______ de ne plus se présenter dans les locaux de G______ [GE]\net des sociétés du groupe B______, \"puisque les relations contractuelles avec sa\nsociété étaient terminées depuis longtemps\";\n\n une copie des deux premières pages d'un \"Work for hire/consulting agreement\",\neffectif dès le 1er février 2002, entre B______ B. V. et H______, une société\nfrançaise, représentée par C______.\n\nP/10337/2021\n- 3/14 -\n\nb. C______ et D______ ont de leur côté déposé plaintes pénales les 18 et 27 mai\n2021 en lien avec ces événements du 30 avril 2021, au cours duquel ils ont indiqué\nen substance avoir été menacés, conduits manu militari hors de la propriété du\ngroupe B______ à G______, et blessés. Ils ont été entendus par le Ministère public\nen cette qualité.\n\nc. Lors de ses auditions par la police et le Ministère public, C______ a déclaré qu'il\nétait employé depuis 24 ans en qualité de cadre dirigeant au sein du groupe B______.\nA ce titre, il disposait d'un bureau personnel à G______ dans les locaux de\nA______ SA, où il s'était rendu quotidiennement jusqu'au 30 avril 2021, n'ayant reçu\naucune instruction de ne plus se rendre sur le site. Il n'y avait pas de contrôle de\nsécurité à l'entrée et il n'avait pas besoin de clé.\n\nLe 30 avril 2021, vers 7h30, il s'était aperçu que son bureau avait été vidé. Quatre\nemployés de la société lui avaient dit être étonnés de le voir et avoir reçu pour\ninstruction de vider son bureau, ce qu'ils avaient commencé à faire la veille. Il avait\nalors fait appel à D______, pour qu'il constate les faits. Ce dernier l'avait rejoint sur\nplace. E______ et F______, ainsi que I______, J______ et K______, employés du\ngroupe B______, étaient à leur tour entrés dans le bureau et les avaient expulsés de\nforce de la propriété.\n\nIl n'avait pas pensé à prévenir la police au moment des faits et ne s'était plus rendu\ndans les locaux de A______ SA à compter du 30 avril 2021.\n\nC______ a produit à l'appui de sa plainte notamment:\n\n une \"Attestation\" datée du 16 octobre 2020 et signée par le chef comptable de\nB______ SA, aux termes de laquelle C______ avait son bureau au sein de ladite\nsociété au no. ______, route 1______ à G______;\n\n une \"Attestation\", accompagnée de photographies, établie et signée par D______,\nà teneur de laquelle son mandant, C______, lui avait dit être employé dans\nl'entreprise \"B______\" et le priait de constater l'état de son bureau. Il s'y était\nrendu le 19 janvier 2021 et avait constaté que le \"bureau était saccagé\". Les\ntéléphones fixes et portable du bureau étaient en fonction [on voit sur les photographies\nqu'ils portent l'inscription \"L______\"];\n\n"}