- l’interdiction de la double poursuite (art. 11 CPP, principe ne bis in idem; arrêt du
Tribunal fédéral 6B_303/2019 du 9 avril 2019 consid. 2.1.1) suppose la présence de
deux procédures: une première, par laquelle l’intéressé a été condamné ou acquitté
par un jugement définitif, doté à ce titre de l’autorité de la chose jugée et non
passible de remise en cause selon les voies de recours ordinaires, et une seconde,
ultérieure, au cours de laquelle il aura été à nouveau poursuivi ou puni
(Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire
romand : Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art.