{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-03-21", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10331-2022_2023-03-21.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/3253917?doc=", "Checksum": "d7834d1fa58b17b894c4473dde6f4fe3"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10331-2022_2023-03-21.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2023/0002/ACPR_000203_2023_P_10331_2022.pdf", "Checksum": "76aa1553b4aaebdc980d9f87cbda659e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10331/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 21.03.2023 P/10331/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ;ASSISTANCE JUDICIAIRE;INFRACTIONS CONTRE LA VIE ET L'INTÉGRITÉ CORPORELLE;INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR;INFRACTIONS CONTRE LA LIBERTÉ;DROIT D'ÊTRE ENTENDU;MOTIVATION | CPP.310; CPP.136; CP.123; CP.173; CP.180; Cst.29"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:46:51", "Checksum": "ad5b77ab4ccef49a85669fd281a8613f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 21.03.2023 P/10331/2022\nRegeste:\nDÉCISION D'IRRECEVABILITÉ;ASSISTANCE JUDICIAIRE;INFRACTIONS CONTRE LA VIE ET L'INTÉGRITÉ CORPORELLE;INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR;INFRACTIONS CONTRE LA LIBERTÉ;DROIT D'ÊTRE ENTENDU;MOTIVATION | CPP.310; CPP.136; CP.123; CP.173; CP.180; Cst.29\n\nd. Entendue par la police le même jour, D______ a contesté les faits reprochés.\nLe 28 décembre 2021, afin de discuter calmement avec A______, qui était \"folle\nfurieuse\", elle lui avait fait \"une tape\" dans le dos. Après qu'elle lui avait demandé de\npayer une facture d'électricité, A______ avait perdu la tête et l'avait agressée. Son\nmari avait essayé de s'interposer. Le soir en question vers 18h37, A______ l'avait\nmenacée et injuriée par message, en langue tagalog, de \"fils de pute\", \"sale porc\",\n\"vous êtes des putes\", \"ton jour viendra\", \"un jour on va se revoir\", \"votre karma va\narriver parce que vous m'avez battue\", \"on va se voir face à face, vous êtes des\nsalopards\", \"l'argent que vous me devez, je vais vous le donner comme donation\npour le jour de votre mort\" et \"je vais poster vos têtes sur Facebook\". Elle avait\négalement reçu des messages, en anglais, via FACEBOOK de la part du compte\n\"B______\" où il était écrit \"vous ne savez pas ce dont je suis capable\" et \"j'espère\nque vous passerez une bonne nuit, concernant demain, vous et votre partenaire\ndevrez répondre de vos actes et vous aurez des nuits sans sommeil\".\n\nÀ cette occasion, elle a déposé plainte contre A______ pour diffamation, calomnies,\ninjures et menaces. À l'appui de celle-ci, elle a également produit des photographies\nd'extraits d'une publication FACEBOOK dont A______ serait l'auteure, expliquant\nen langue tagalog la situation entre les deux femmes. Sans qu'elle ait donné son\nautorisation, la publication était accompagnée de photographies de sa personne.\n\nP/10331/2022\n- 4/14 -\n\ne. Par courrier du 21 mars 2022, adressé au Ministère public, A______ a requis\nl'assistance judiciaire et la nomination d'office de Me C______ en sa faveur.\n\nf. Par courriel du 24 mars 2022, elle a fait parvenir au Ministère public une\nattestation écrite du 23 mars 2022, de la Dre F______, selon laquelle elle était suivie\npar l'unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence (UIMPV)\ndes HUG depuis le 2 février 2022. Elle présentait un état de stress post-traumatique.\nLa symptomatologie restait floride et l'état psychique précaire.\n\ng. Le 1er novembre 2022, A______ a été entendue, à la police, en qualité de\nprévenue, pour notamment avoir tenu des propos diffamatoires et calomnieux à\nl'égard de D______, et l'avoir injuriée et menacée.\n\nElle a maintenu ses précédentes déclarations quant à l'altercation survenue le\n28 décembre 2021. D______ l'avait poussée, à deux reprises, et frappée dans le dos,\nE______ l'avait poussée au front avec son index, ce qui l'avait fait reculer. Il lui avait\ndit que son frère était un ancien policier et qu'il allait appeler la police afin qu'elle la\nrenvoie dans son pays. Elle-même n'avait pas agressé D______. Elle n'avait pas non\nplus crié. Elle avait effectivement envoyé, sous le coup de la colère, des messages à\nD______ et son mari tels que \"fils de putes\", sales porcs\" et \"putes\" ou des termes\nsemblables en langue tagalog, ainsi que \"vous pensez que j'ai peur de vous\", \"un jour\nnous nous verrons face à face\". B______ était un ami à qui elle s'était confiée. Ce\nn'était que plus tard qu'elle avait appris qu'il avait envoyé des messages à D______.\n\nElle a présenté une facture de pharmacie d'un montant de CHF 89.55.- du\n30 décembre 2021 correspondant aux médicaments prescrits dans l'ordonnance\nproduite à l'appui de sa plainte.\n\nh. À la suite des actes d'instruction menés, la police a, le 15 novembre 2022,\nrendu un rapport de renseignements. Figure notamment dans celui-ci la mention\nselon laquelle \"d'entente\" avec le conseil de A______, ce dernier avait demandé à ce\nqu'il puisse poser ses questions dans la suite de la procédure et non à la fin de\nl'audition de sa mandante le 1er précédent.\n\ni.a. En parallèle aux décisions querellées, le Ministère public a rendu une\nordonnance de non-entrée en matière contre A______ pour les infractions de\nmenaces et de diffamation.\n\nLes messages adressés à D______ ne faisaient pas état de menaces de mort et il ne\nressortait pas des échanges entre les intéressées que la prénommée avait eu peur à\nréception de ceux-là.\n\nEn outre, les extraits produits en lien avec la publication FACEBOOK expliquant la\nsituation entre les deux femmes ne permettaient ni d'en déterminer l'auteur ni la date.\n\nP/10331/2022\n- 5/14 -\n\nEnfin, bien que A______ avait fait part de l'altercation du 28 décembre 2021 à\nB______, les parties ne s'accordaient pas sur le déroulement des faits. Dès lors, par\ngain de paix et dans un esprit d'apaisement, la culpabilité de la prénommée et les\nconséquences de son acte étaient de peu d'importance (art. 52 CP).\n\ni.b. Le même jour, le Ministère public a, par ordonnance pénale, reconnu A______\ncoupable d'injure pour avoir traité D______ notamment de \"fils de pute\", \"vous êtes\ndes putes\" et \"salopards\" via des messages FACEBOOK et d'infractions à la LEI\npour avoir pénétré, séjourné et travaillé sur le territoire suisse alors qu'elle était\ndémunie des autorisations nécessaires.\n\nElle y a fait opposition.\n\n"}