{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-10-30", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10306-2025_2025-10-30.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/3439925?doc=", "Checksum": "a2de9c1284c4690b3402c48393341641"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10306-2025_2025-10-30.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2025/0008/ACPR_000895_2025_P_10306_2025.pdf", "Checksum": "10a452aabd55c08a6763bc3155abc7a8"}, "Scrapedate": "2026-04-12", "Num": ["P/10306/2025"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 30.10.2025 P/10306/2025"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ACTE DE RECOURS;REPRÉSENTATION;RETARD | CPP.354; 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arrêt du Tribunal fédéral 6B_39/2023\ndu 13 février 2023 consid. 2);\n\n- en l'occurrence, l'ordonnance querellée a été notifiée à B______, le 16 juin 2025,\nde sorte que le délai pour recourir venait à échéance le 26 suivant;\n\n- posté en France le 26 juin 2025, le recours n’est parvenu à la Poste suisse que le\n2 juillet suivant, soit après l'échéance du délai légal de recours, de sorte qu’il serait\négalement irrecevable pour ce motif;\n\n- vu l’issue du recours, la Chambre de céans pouvait statuer sans échange\nd’écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP);\n\n- le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront arrêtés à\nCHF 150.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en\nmatière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).\n\n*****\n\nP/10306/2025\n- 4/5 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nDéclare le recours irrecevable.\n\nCondamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 150.-.\n\nNotifie le présent arrêt, en copie, au recourant, au Tribunal de police et au Service des\ncontraventions.\n\nLe communique, pour information, au Ministère public.\n\nSiégeant :\n\nMadame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Catherine GAVIN et\nFrançoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier.\n\nLe greffier : La présidente :\nSandro COLUNI Corinne CHAPPUIS BUGNON\n\nVoie de recours :\n\n"}