{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-07-01", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10305-2019_2021-07-01.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/2730675?doc=", "Checksum": "70afcc107dc5e7d0024a3b1e68d392e6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10305-2019_2021-07-01.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2021/0004/ACPR_000442_2021_P_10305_2019.pdf", "Checksum": "b8b633f27d53d627b135b6d174097cea"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10305/2019"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 01.07.2021 P/10305/2019"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE;CAS BÉNIN | CPP.319; CP.52"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:34:25", "Checksum": "c8487ab8ce12a64c62e066b1c3624353", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 01.07.2021 P/10305/2019\nRegeste:\nCLASSEMENT DE LA PROCÉDURE;CAS BÉNIN | CPP.319; CP.52\n\nd. Entendue le 18 septembre 2019 par la police, H______, assistante scolaire, a\nexposé s’être dirigée vers le parking de l’école après avoir été alertée par les élèves.\nElle y avait vu D______, en pleurs, qui hurlait \"votre fils… votre fils…\" en\ns’adressant à B______, qui était au volant de son véhicule. Le précité ne coupait pas\nla route à D______; il était sorti de sa voiture, s'était approché à environ 1.5 mètre du\njeune, qui avait l'air très en colère et lui criait dessus, et l'avait écouté de manière\nstoïque. Elle n’avait pas vu B______ aller au contact du jeune ni dire un seul mot\nalors qu’elle était présente. Elle ne se rappelait plus comment le conflit avait cessé,\nmais il était \"probable\" qu’un ami de D______ lui ait pris le bras pour l’amener à\nl’arrêt de bus.\n\nSelon le rapport de renseignements du 9 octobre 2019, H______ avait mentionné\nplusieurs fois ne pas se rappeler des détails, n’avoir aucune idée des propos hurlés\npar D______ et ne pas savoir si elle avait assisté à l'entier du conflit.\n\ne. Mis en prévention par le Ministère public lors de l’audience du 25 novembre\n2019 pour menaces et voies de faits, B______ a admis avoir pris le jeune par le pull\net lui avoir dit d'arrêter \"ses conneries\"; il n'avait pas été maître de ses émotions. Il\nn'avait pas fait de queue de poisson à D______ ni ne l'avait menacé à trois reprises,\nen le tenant par le cou et le plaquant contre un mur. Il l'avait tenu par le col environ\nune minute, durée pendant laquelle le jeune criait. Son fils, et non l'école, l'avait\n\nP/10305/2019\n- 4/10 -\n\ninformé des problèmes existant entre les enfants; il y avait eu un accrochage entre\neux au sujet d'une clé USB.\n\nIl regrettait ce qu’il s’était passé et avait réalisé que son comportement était\ninacceptable. Il réitérait ses excuses envers le père de D______.\n\nA______ a maintenu sa plainte. À la question de savoir s’il était possible de calmer\nles choses, il a répondu qu’il \"ne demand[ait] pas mieux\" mais souhaitait que \"toute\nla vérité puisse sortir et élucider la présente affaire\". Il était \"en désaccord\" avec le\ntémoignage de H______.\n\nf. Par pli du 17 juillet 2020, A______, sous la plume de son conseil, a informé le\nMinistère public que son fils, choqué depuis la survenance des faits, bénéficiait d’un\nsoutien thérapeutique hebdomadaire depuis le 29 avril 2020 \"pour des difficultés à\nsuivre son cursus scolaire en raison de symptômes d’anxiété d’intensité sévère\".\n\nIl persistait à soutenir que le DIP avait donné des consignes dénigrantes, voire\ndiffamatoires, sur sa personne et celle de son fils à la Direction de l’école F______,\nvoire à B______, ce qui avait favorisé la survenance des faits du 13 février 2019. La\nConseillère d'État en charge du DIP, lors d'une intervention télévisée, s’était\nd'ailleurs plainte, sans il est vrai le nommer, d’un père de famille qui lui posait des\nproblèmes et réglait ses comptes avec l’école.\n\nLa directrice de l'école F______ avait en outre écrit, à C______ et B______\n, en avril 2019, faisant référence au DIP et aux instructions distillées collectivement\ncontre lui qui jetaient le discrédit sur sa personne et portaient atteinte à son honneur.\n\nIl sollicitait l’audition de B______, qui n’avait que partiellement reconnu les faits de\nmenaces, et dont le motif demeurait flou et peu convaincant, de la directrice de\nl'école, et de la mère de G______, pour comprendre la raison pour laquelle la\nprécitée avait été reçue, hors sa présence, par la direction de l’école à la suite des\nfaits ainsi que sur les consignes reçues du DIP et l’interview télévisé donné par la\nConseillère d'État.\n\nIl sollicitait également la production de l’original de l’interview de la Conseillère\nd'État, de l’avis de droit et des consignes reçues du DIP par l’école F______ à propos\ndes faits liés à l’agression de son fils, ainsi que de tous les documents, en mains de\nl’école au sujet de son fils D______, et en mains du DIP, en rapport avec les faits.\n\ng. Par avis de prochaine clôture de l’instruction du 22 décembre 2020, le Ministère\npublic a informé les parties qu’une ordonnance de classement serait rendue\n(art. 319 al. 1 let. e CPP, 8 et 52 CP).\n\nP/10305/2019\n- 5/10 -\n\nh. Par pli du 22 janvier 2021, A______ a persisté dans ses réquisitions de preuves\ndu 17 juillet 2020.\n\nC. Dans l’ordonnance querellée, le Ministère public retient que B______ avait admis\navoir saisi D______ par le col et lui avoir demandé de cesser d’importuner son fils.\nSa culpabilité et les conséquences de ses actes n’étaient cependant pas suffisamment\nimportantes pour justifier une condamnation pénale, ce d'autant moins qu'il avait pris\nconscience de l’illicéité de son comportement et spontanément manifesté son repentir\net présenté des excuses.\n\nLes réquisitions formulées par A______ étaient rejetées, celles-ci n’étant pas\nsusceptibles d’apporter des éléments pertinents et les faits étant déjà suffisamment\nétablis.\n\n"}