{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-05-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10305-2019_2020-05-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/2398595?doc=", "Checksum": "971be33c2c393086823fd3bdb6a89c61"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10305-2019_2020-05-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2020/0003/ACPR_000355_2020_P_10305_2019.pdf", "Checksum": "f9039937b98d8db2fa4543741ee79ada"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10305/2019"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 28.05.2020 P/10305/2019"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DISJONCTION DE CAUSES | CPP.30"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:09:32", "Checksum": "a80f098dad7f65174532a9702221feea", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 28.05.2020 P/10305/2019\nRegeste:\nDISJONCTION DE CAUSES | CPP.30\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E N ÈVE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10305/2019 ACPR/355/2020\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale de recours\n\nArrêt du jeudi 28 mai 2020\n\nEntre\n\nA_____, domicilié _____, comparant par Me Anne ISELI DUBOIS, avocate, rue Neuve-du-\nMolard 4-6, 1204 Genève,\n\nrecourant,\n\ncontre l'ordonnance de disjonction rendue le 13 février 2020 par le Ministère public,\n\net\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\n1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimé.\n- 2/7 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 3 mars 2020, A_____ recourt\ncontre l'ordonnance datée du 13 février 2020, notifiée par pli simple, par laquelle le\nMinistère public a ordonné la disjonction de la procédure P/1_____/2020, dirigée\ncontre inconnu, de la procédure P/10305/2019 dirigée contre B_____.\n\nLe recourant, en personne, conclut à l'annulation de la décision querellée.\n\nb. Le recourant a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la\nDirection de la procédure.\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :\n\na. Le 13 mai 2019, A_____ a déposé plainte pour agression physique et verbale,\nainsi que menaces de mort, envers son fils, C_____, né en 2007, contre B_____.\n\nLe 13 mars 2019, à la sortie de l'école D_____, B_____ avait reproché à E_____\nd'embêter son fils, F_____. Il s'en était pris, ensuite, verbalement à C_____ depuis sa\nvoiture; il avait barré la route des deux jeunes et s'était rué sur C_____, le plaquant\ncontre un mur et le menaçant, à trois reprises, de lui \"éclater la cervelle\" s'il embêtait\nencore son fils. Ce n'était que lorsque G_____, une enseignante de l'école, était\narrivée que B_____ avait lâché le jeune.\n\nb. Le 25 novembre 2019, le Procureur a prévenu B_____ de menaces et voies de\nfaits, lequel a admis avoir pris le jeune par le pull et lui avoir dit d'arrêter \"ses\nconneries\"; il n'avait pas été maître de ses émotions. Il n'avait pas fait de queue de\npoisson à C_____ ni ne l'avait menacé à trois reprises, en le tenant par le cou et le\nplaquant contre un mur. Il l'avait tenu par le col environ une minute, durée pendant\nlaquelle le jeune criait. Son fils, et non l'école, l'avait informé des problèmes existant\nentre les enfants; il y avait eu un accrochage entre eux au sujet d'une clé USB.\n\nc. Précédemment, le 27 juin 2019, A_____ a déposé plainte pour escroquerie de la\npart de l'école D_____ et violation du secret de fonction du \"DIP\". Il avait décidé de\nsortir C_____, qui avait été victime d'harcèlement de la part du Département de\nl'instruction public (ci-après; DIP), de l'école publique pour le mettre à l'école privée\nD_____. Il n'aurait pas pris cette décision s'il avait su que cette école était \"sous\ntutelle du DIP\" et appliquait les consignes de ce département sans même lui laisser\nun droit de regard. Il avait, en outre, appris que certains parents devaient s'acquitter\nde la scolarisation de leur enfant alors que d'autres pas.\n\nP/10305/2019\n- 3/7 -\n\nD'autre part, l'affaire des abus commis par des fonctionnaires du DIP envers son fils\nétait en cours, et la communication de ce département avec l'école D_____ était\nconstitutive de violation du secret de fonction.\n\nC. Dans sa décision querellée, le Ministère public considère que les faits reprochés à\nB_____ n'avaient aucun lien avec les griefs dirigés contre inconnu dans la plainte du\n27 juin 2019. Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il se justifiait de\ndisjoindre la procédure.\n\nD. a. À l'appui de son recours, A_____ considère qu'il était fondé de penser que le\nDIP et l'école D_____ puissent être des participants actifs ou passifs de l'agression\ndont son fils avait été victime, compte tenu des consignes données par le DIP, en lien\navec cette agression, à cette école. Il s'agissait du même complexe de faits, son fils\nétant au centre; lesdites consignes étaient la cause de la \"perduration\" des menaces\nde morts dénoncées. La situation était grave et devait faire l'objet d'une seule\nprocédure ce d'autant plus que les \"menaces\" de la part du DIP étaient concomitantes\nà l'agression dont son fils avait été victime; il suggère que ce département et l'école\npuissent être aux commandes de l'agression sur son fils compte tenu du refus de\nl'agresseur de le rencontrer. Le récit de B_____ n'était pas crédible et ne\ncorrespondait pas aux déclarations que ce dernier avait faites devant la classe pour\ns'excuser, de sorte que la question de savoir si ce prévenu était \"victime de\ncontrainte\" de la part du DIP ou de l'école se posait.\n\nb. Le Ministère public persiste. Le recourant ne faisait qu'émettre des hypothèses,\nsans aucun moyen de preuves, dans une vision \"complotiste\" des évènements.\n\nc. Le recourant, fait transmettre par son conseil, sa réplique. Il considère que les\nparents de E_____ et le conseil de l'école devaient être entendus pour établir la\nvérité.\n\nEN DROIT :\n\n"}