P/10294/2013
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Le 11 janvier 2018, l'Office d'impôt est revenu à la charge. Rappelant ce que le
Registre foncier avait déjà relevé en accusant réception de l'ordonnance du 19 juin
2014 (pièce PP 20'702), à savoir que les mesures pénales ne frappaient pas A______,
l'Office proposait que la vente de l'immeuble fût soumise à diverses conditions, dont
le respect ne léserait pas les parties plaignantes; au contraire, elles bénéficieraient de
la plus-value sur la part de l'épouse, alors que la saisie pénale ne portait précisément
pas sur celle-ci.