{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-06-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10294-2013_2019-06-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/2132610?doc=", "Checksum": "680b77b0b34951939dbd54a1806c7514"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10294-2013_2019-06-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2019/0004/ACPR_000423_2019_P_10294_2013.pdf", "Checksum": "911c2cbf4e72c9ab71e4613f918753a6"}, "Scrapedate": "2026-02-09", "Num": ["P/10294/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 07.06.2019 P/10294/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "SOUPÇON ; CRÉANCE ; REMPLOI | CP.71; CP.263"}], "ScrapyJob": "446973/35/2264", "Zeit UTC": "09.02.2026 00:01:54", "Checksum": "10325ed244898002872b16566751ba69", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 07.06.2019 P/10294/2013\nRegeste:\nSOUPÇON ; CRÉANCE ; REMPLOI | CP.71; CP.263\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E N ÈVE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10294/2013 ACPR/423/2019\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale de recours\n\nArrêt du vendredi 7 juin 2019\n\nEntre\n\nA______, domiciliée ______ [VD], comparant en personne,\n\nB______, domicilié ______ [VD], comparant par Me Pierre BAYENET, avocat, chemin de\nla Gravière 6, case postale 71, 1211 Genève 8,\n\nrecourants\n\ncontre l'ordonnance du 27 novembre 2018 et la décision du 15 mai 2019, rendues par le\nMinistère public,\n\net\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\n1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nC______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me Charles PONCET, avocat, rue Bovy-\nLysberg 2, case postale 5271, 1211 Genève 11,\n\nD______ SA, E______ SA, F______ SA et G______ SA comparant par Me Giorgio\nCAMPA, avocat, avenue Pictet-de-Rochemont 7, 1207 Genève,\n\nintimés\n- 2/12 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a. Par acte posté le 10 décembre 2018, A______ recourt contre la décision du\n27 novembre 2018, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a ordonné\nauprès du Registre foncier de H______ [VD] le séquestre de sa part de copropriété\nsur l'immeuble 1______ à J______ (VD).\n\nLa recourante demande l'annulation de cette ordonnance et la libération de tout\nséquestre sur sa propriété.\n\nElle demande aussi un avocat d'office.\n\nb. Par acte posté le 17 mai 2019, B______ recourt contre la décision du\n15 précédent, notifiée le 16, par laquelle le Ministère public a ordonné le séquestre\nen mains de l'Office des poursuites de H______ de:\n\nI. CHF 211'909.- sur le produit de la vente forcée de l'immeuble 1______,\nmontant correspondant au total présumé (CHF 96'125.- et EUR 95'174.-)\nd'infractions reprochées à B______;\n\nII. l'éventuel reliquat, au titre de la garantie d'une créance compensatrice, mais\naprès que [l'établissement bancaire] I______, créancier gagiste et acquéreur\ndu bien, aurait été payé.\n\nB. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants :\n\na. Par plainte pénale datée du 26 juin 2013, déposée le 8 juillet 2013, C______\naccuse B______ et les animateurs de diverses sociétés de la branche du bâtiment de\nfraudes \"massives\", notamment dans la facturation de travaux de rénovation de sa\nrésidence secondaire, en France. Elle signalait qu'en 2011, B______ avait acquis un\nbien-fonds, à J______, au moyen d'un prêt de CHF 2'000'000.- qu'elle lui avait\naccordé; mais elle n'excluait pas que ce terrain et la villa qui y est construite eussent\nété acquis, fût-ce partiellement, au moyen du produit des infractions reprochées.\n\nb. Le 11 mars 2014, le Ministère public a ordonné l'ouverture d'une instruction\npénale contre B______ pour gestion déloyale, escroquerie et faux dans les titres. Le\n19 juin 2014, il a ordonné, notamment, le séquestre de la part de copropriété que\nB______ détient sur la parcelle 1______ de la commune de J______, en vue de\ngarantir une éventuelle confiscation. La villa érigée sur la parcelle avait\n\"probablement\" été acquise au moyen des fonds que B______ est soupçonné d'avoir\ndétournés au préjudice des parties plaignantes.\n\nA______, la femme du précité, est propriétaire de l'autre part de copropriété.\n\nLe recours formé par B______ contre le séquestre de sa propre part a été rejeté le\n6 novembre 2014 (ACPR/510/2014).\n\nP/10294/2013\n- 3/12 -\n\nc. Dans l'intervalle, le 9 septembre 2014, B______ a été prévenu d'infractions aux\nart. 146, 158 et 251 CP. Le prévenu, respectivement les parties plaignantes, ont été\nentendus par le Ministère public. À ces occasions, B______ a repris, dans les grandes\nlignes, les dénégations et arguments qu'il énonçait dans son recours, à savoir, en\nparticulier, que l'argent destiné à financer l'acquisition de J______ lui avait été\ndonné. D______ SA, E______ SA, F______ SA. et G______ SA, plaignantes, ont,\nquant à elles, confirmé la teneur de leurs plaintes, dont il résulte que le prévenu\naurait, pour l'essentiel, le cas échéant avec la complicité de tiers, établi de fausses\nfactures – qui furent acquittées – et/ou fait procéder à la surfacturation,\nrespectivement à la facturation à double, de travaux, et ce, dans le but d'en retirer un\navantage financier de CHF 1'787'777.-. Le prévenu aurait également acquis, aux frais\net à l'insu de D______ SA, E______ SA, F______ SA. et G______ SA, divers\nobjets, matériaux et installations pour son usage personnel, respectivement pour la\nvilla de J______, à concurrence de CHF 96'125.- (un ordinateur, le chauffage et la\nclimatisation) et d'EUR 95'174.- (marbre, papiers peints, parquets, salles d'eau).\n\nL'instruction sera étendue ultérieurement à d'autres faits.\n\n"}