En outre, la confiscation de biens de provenance licite - soit, en l'occurrence, la part
de copropriété de l'appartement sis à ______, certaines parties de l'immeuble situé à
______ et, éventuellement, les valeurs séquestrées, dans l'hypothèse où elles ne se
rattacheraient à aucune infraction - pourrait être prononcée dans le cadre d'une
créance compensatrice de l'État.

En effet, le séquestre des biens litigieux en vue de l'exécution d'une créance
compensatrice serait également justifié, compte tenu des soupçons évoqués ci-dessus
qui pèsent sur le prévenu, dès lors que, dans un tel cas, c'est un montant de
remplacement équivalent - de provenance licite - qui pourrait être séquestré.