L’art. 158 ch. 1 al. 1 CP réprime le comportement de la personne qui, en vertu de la
loi, d’un mandat officiel ou d’un acte juridique, est tenue de gérer les intérêts
pécuniaires d’autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs,
aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu’ils soient lésés. La peine sera
aggravée si l’auteur a agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime (al. 3).