{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-11-06", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10294-2013_2014-11-06.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/1663013?doc=", "Checksum": "86dde1fd6f159eb8242a11ac19c3324c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10294-2013_2014-11-06.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2014/0005/ACPR_000510_2014_P_10294_2013.pdf", "Checksum": "3754f869e8ba887b2b24a95413f6225b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10294/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.11.2014 P/10294/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONDITION DE RECEVABILITÉ; QUALITÉ POUR RECOURIR; SÉQUESTRE(MESURE PROVISIONNELLE); ESCROQUERIE; GESTION DÉLOYALE; FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES; SOUPÇON; CONFISCATION(DROIT PÉNAL); CRÉANCE; PROPORTIONNALITÉ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | CPP.382.1; CPP.197.1.B; CPP.263.1.D; CPP.433.1; CP.146; CP.158.1.1; CP.251; CP.70.1; CP.71.3"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:24:00", "Checksum": "d496f7638408ac601ffaba27001e6a7e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.11.2014 P/10294/2013\nRegeste:\nCONDITION DE RECEVABILITÉ; QUALITÉ POUR RECOURIR; SÉQUESTRE(MESURE PROVISIONNELLE); ESCROQUERIE; GESTION DÉLOYALE; FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES; SOUPÇON; CONFISCATION(DROIT PÉNAL); CRÉANCE; PROPORTIONNALITÉ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | CPP.382.1; CPP.197.1.B; CPP.263.1.D; CPP.433.1; CP.146; CP.158.1.1; CP.251; CP.70.1; CP.71.3\n\n• perçu des rétrocessions substantielles de la société de nettoyage R______SARL,\nmandatée par A______ pour assurer les services d'entretien et de femmes de\nchambre au sein des hôtels J______ et K______;\n\n• obtenu de D______SA d'être mis au bénéfice d'un contrat de travail et d'un salaire\nannuel brut de CHF 80'000.- à l'insu de B______, principale ayant-droit\néconomique de cette société;\n\n• acquis, pour son usage personnel, aux frais de D______SA, un ordinateur portable\nd'une valeur de CHF 1'634.05;\n\n• utilisé, pour l'entretien de son domicile personnel sis à ______, les services d'une\nfemme de ménage employée et rémunérée par C______SA;\n\nP/10294/2013\n- 6/15 -\n\n• acquis, aux frais de l'une et/ou de plusieurs des sociétés plaignantes, pour son\ndomicile privé situé à ______ : divers téléviseurs; un système de chauffage au sol\net de climatisation (facturé CHF 94'491.50 par la société S______SA); plusieurs\npièces de marbre (facturées EUR 51'000.- par la société italienne T______SRL);\ndu papier peint (facturé EUR 33'000.- par la société italienne U______SRL) ainsi\nque divers accessoires de luxe pour les salles d'eau (facturés EUR 11'174.21 par la\nsociété italienne V______).\n\nLes quatre sociétés requéraient, en conséquence, la saisie conservatoire de divers\nbiens propriétés de A______, en particulier des valeurs et immeubles énumérés à la\nlettre C.a supra.\n\nc. Le 11 mars 2014, le Ministère public a ordonné l'ouverture d'une instruction\npénale contre A______ pour gestion déloyale, escroquerie et faux dans les titres.\n\nd.a. Le même jour, il a ordonné le séquestre, auprès de G______SA, des avoirs,\ndépôt et documents énumérés à la lettre A.a ci-dessus, estimant qu'il était probable\nque ces objets et valeurs soient utilisés comme moyens de preuve, respectivement\nutilisés pour garantir le paiement des frais de procédure; la restitution aux lésées de\nces objets et valeurs, le cas échéant leur confiscation par le juge du fond, étaient\négalement envisageables.\n\nd.b. Certains des comptes compris dans les relations n° 1______ et n° 3______\nprésentaient, le 11 mars 2014, des soldes positifs (CHF 58'865.- au total). Tel était\négalement le cas de la relation bancaire n° 4______, détenue par N______ (CHF\n3'353.-). Depuis cette dernière date, le Ministère public a autorisé G______SA à\nprélever, sur certaines des relations bancaires précitées, divers montants, soit les\nintérêts courus sur des prêts hypothécaires contractés par les époux A______ et\nN______.\n\nd.c. Le 19 juin 2014, le Ministère public a ordonné le séquestre des deux parts de\ncopropriétés d'immeubles détenues par A______ (cf. lettre A.a supra), en vue de\ngarantir une éventuelle confiscation de ces biens.\n\ne. Le 9 septembre 2014 - soit après le dernier échange d'écritures intervenu entre les\nparties devant la Chambre de céans -, A______ a été prévenu du chef d'infractions\naux art. 146, 158 et 251 CP pour avoir adopté l'essentiel des comportements\ndénoncés par les parties plaignantes.\n\nLe prévenu, respectivement les parties plaignantes, ont été entendues par le Ministère\npublic lors de quatre audiences, appointées entre le 9 septembre et le 28 octobre\n2014. A______ a, à ces occasions, repris, dans les grandes lignes, les dénégations et\narguments qu'il énonce dans son recours (cf. à cet égard lettre D.a infra); il a\n\nP/10294/2013\n- 7/15 -\n\négalement produit diverses pièces. Les plaignantes, ont, quant à elles, confirmé, pour\nl'essentiel, la teneur de leurs plaintes.\n\nD. a. Dans le cadre de ses recours et réplique, A______ conteste l'existence de soupçons\nsuffisants à son encontre.\n\nEn ce qui concerne la plainte déposée par B______, il nie être intervenu en qualité de\ndirecteur financier des travaux de rénovation de la maison sise à Y______; son\nactivité s'était limitée à assister aux réunions de chantier et à donner des instructions\naux entrepreneurs, lesquels lui remettaient des factures qu'il transmettait à B______;\nil expliquait alors à l'intéressée la teneur de ces documents. Certains travaux avaient\ndû être exécutés à deux reprises, B______ variant dans ses souhaits. Il conteste\négalement avoir \"procédé à [de] quelconques malversations ou avoir encaissé des\ncommissions ou bénéficié d'avantages en nature de la part d'entrepreneurs ayant\ntravaillé sur ce chantier\".\n\n"}