{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-11-06", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10294-2013_2014-11-06.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/1663013?doc=", "Checksum": "86dde1fd6f159eb8242a11ac19c3324c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10294-2013_2014-11-06.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2014/0005/ACPR_000510_2014_P_10294_2013.pdf", "Checksum": "3754f869e8ba887b2b24a95413f6225b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10294/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.11.2014 P/10294/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONDITION DE RECEVABILITÉ; QUALITÉ POUR RECOURIR; SÉQUESTRE(MESURE PROVISIONNELLE); ESCROQUERIE; GESTION DÉLOYALE; FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES; SOUPÇON; CONFISCATION(DROIT PÉNAL); CRÉANCE; PROPORTIONNALITÉ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | CPP.382.1; CPP.197.1.B; CPP.263.1.D; CPP.433.1; CP.146; CP.158.1.1; CP.251; CP.70.1; CP.71.3"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:24:00", "Checksum": "d496f7638408ac601ffaba27001e6a7e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.11.2014 P/10294/2013\nRegeste:\nCONDITION DE RECEVABILITÉ; QUALITÉ POUR RECOURIR; SÉQUESTRE(MESURE PROVISIONNELLE); ESCROQUERIE; GESTION DÉLOYALE; FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES; SOUPÇON; CONFISCATION(DROIT PÉNAL); CRÉANCE; PROPORTIONNALITÉ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | CPP.382.1; CPP.197.1.B; CPP.263.1.D; CPP.433.1; CP.146; CP.158.1.1; CP.251; CP.70.1; CP.71.3\n\nLes précités ont échangés divers courriers électroniques les 30 décembre 2011 et 14\navril 2012. Une séance s'est, par ailleurs, tenue entre les intéressés à cette dernière\ndate, au cours de laquelle le thème de l'augmentation des ressources, respectivement\nde la diminution des dépenses, des hôtels et sociétés a été abordé.\n\nd.c. Le 25 juin 2012, A______ a démissionné de ses fonctions d'administrateur\nprésident des quatre sociétés plaignantes.\n\nLe 29 août 2012, F______SA a résilié le contrat de travail qui la liait au précité avec\neffet au 31 octobre suivant.\n\nP/10294/2013\n- 4/15 -\n\nd.d. Par pli du 16 janvier 2013, les quatre sociétés plaignantes informaient A______\navoir fait procéder à un \"audit détaillé des activités commerciales et autres qui\n[avaient] été conduites sous [son] contrôle direct et/ou sous [sa] supervision\", audit\nqui avait \"mis en lumière la commission de fautes graves\" par ses soins. Elles\nrequéraient, en conséquence, des clarifications au sujet de diverses opérations\nfinancières - opérations qui seront énumérées infra, celles-ci étant, pour la plupart,\nobjets de la plainte pénale déposée par ces sociétés.\n\nEn réponse, A______ a contesté la commission de quelconques actes répréhensibles,\nsans toutefois apporter les explications requises par les sociétés.\n\ne.a. A______ a acquis, au mois de ___ 2004, conjointement avec son épouse, un\nappartement avec dépendances sis à ______, pour un prix de CHF 867'600.-, dont les\nconjoints sont copropriétaire à raison de 50% chacun.\n\ne.b. Les époux ont acheté, en ___ 2011, un autre bien immobilier situé à ______, au\nprix de CHF 2'850'000.- environ, dont ils sont également copropriétaires. La famille\nde A______ y est domiciliée.\n\ne.c. A______ dispose de plusieurs comptes bancaires auprès de G______SA. Il est\npersonnellement titulaire de la relation n° 1______ et détient, conjointement avec son\népouse, N______, la relation n° 3______.\n\nN______ est seule titulaire de la relation bancaire n° 4______, compte sur lequel\nA______ dispose d'une procuration.\n\nC. a. Le 8 juillet 2013, B______ a déposé plainte pénale - acte qui est documenté - à\nl'encontre de plusieurs personnes, parmi lesquelles A______, des chefs, notamment,\nde gestion déloyale, d'escroquerie et de faux dans les titres.\n\nEn substance, elle exposait avoir mandaté A______, personne en laquelle elle avait\nplacé sa confiance, en qualité de directeur financier des travaux de rénovation de sa\nmaison sise en France. Dans ce cadre, A______ lui avait présenté, entre 2009 et\n2011, de nombreuses fausses factures à l'en-tête de l'entreprise de O______, le cas\néchéant avec la complicité de ce dernier, factures qu'elle avait visées et payées.\nA______ avait également perçu diverses commissions et/ou rétrocessions illicites de\nO______, à concurrence d'EUR 150'000.- et de CHF 394'000.-. La totalité des\nsommes détournées dans ce contexte s'élevait à CHF 950'000.-. De surcroît,\nA______ avait, au moyen d'un modus operandi similaire à celui sus-décrit, procédé à\nd'autres détournements. En effet, un montant de CHF 658'054.61 avait été débité du\ncompte dont elle était titulaire en relation avec des travaux prétendument exécutés\npar P______SARL, montant qui s'est révélé ne correspondre à aucune des factures\neffectivement établies par cette société.\n\nP/10294/2013\n- 5/15 -\n\nLa plaignante requérait, en conséquence, la saisie conservatoire, entre autres biens,\ndes avoirs, titres ou valeurs patrimoniales déposés par A______ auprès de\nG______SA, respectivement des deux parts de copropriété des immeubles\nappartenant à ce dernier, situés à ______ et à ______.\n\nb. Le 24 octobre 2013, C______SA, D______SA, E______SA et F______SA ont\ndéposé plainte pénale - acte qui est documenté - à l'encontre de A______ des chefs,\nnotamment, de gestion déloyale et d'escroquerie.\n\nEn résumé, les plaignantes reprochaient à A______, personne en laquelle l'ensemble\nde leurs administrateurs avait placé leur confiance, d'avoir :\n\n• perçu des rétrocessions occultes de la société Q______SARL, mandatée par\nA______ pour effectuer divers travaux au sein des hôtels J______, K______ et\nI______; compte tenu de la proportion de ces rétrocessions, soit une somme de\nCHF 91'723.40 sur les CHF 301'550.29 facturés par Q______SARL, A______\navait certainement, le cas échéant avec la complicité de l'associé gérant de cette\nsociété, établi de fausses factures et/ou fait surfacturer, respectivement fait\nfacturer à double, certains travaux;\n\n• perçu des rétrocessions occultes de CHF 88'000.- de la société P______SARL,\nmandatée par A______ pour effectuer divers travaux au sein tant des trois hôtels\nsus-désignés que de la maison de B______ sise en France; A______ avait\négalement proposé au gérant de cette société de compenser une partie du coût des\ntravaux que P______SARL avait effectués à son domicile privé de ______, avec\nle montant des commissions que cette société devrait lui verser en contrepartie de\nl'attribution de chantiers au sein des hôtels J______ et K______;\n\n"}