La même conclusion s'impose s'agissant d'une éventuelle infraction à l'art. 304 CP. En effet, quand bien même le mis en cause aurait faussement indiqué à l'huissier ou aux policiers que les véhicules pouvaient être évacués du lieu où ils se trouvaient stationnés – ce qui n'est au demeurant nullement établi –, on ne voit pas en quoi il aurait, ce faisant, induit la justice en erreur au sens de l'infraction précitée, celle-ci supposant qu'un comportement pénalement répréhensible ait été dénoncé, thèse qu'aucun élément du dossier ne vient étayer.