La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais,
respectivement le refus de lui allouer une indemnisation à raison du préjudice subi
par la procédure pénale, doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les
art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision
défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins
coupable des infractions qui lui étaient reprochées.