2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al.
1 CPP) et signifie qu'en principe une non-entrée en matière ne peut être prononcée
par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le
ministère public dispose, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave.