Compte tenu du principe de subsidiarité du droit
pénal, les dispositions du droit civil, dans le cas d'espèce, étaient de nature à assurer
une protection suffisante au plaignant. Par conséquent, il était décidé de ne pas entrer
en matière sur les faits visés par la procédure (art. 310 al. 1 let. a CPP).