Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée
juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait (art. 110 al. 4 1ère phr. CP).
Cependant, ni un relevé d'heures établi par un salarié dans un time-sheet d'entreprise
ni une quittance n'ont de valeur probante accrue (A. MACALUSO / L. MOREILLON
/ N. QUELOZ (éds), Commentaire Romand, Code pénal II, 2025, Lausanne, n. 74 et
75 ad. art. 251 et les références citées).